Amendement N° 346 (Adopté)

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Déposé le 18 mai 2013 par : M. Feltesse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 :

«  Leurs statuts leur permettent d'exercer ces missions simultanément ou successivement. Ils favorisent leur mobilité... (le reste sans changement). ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion