Amendement N° 347 (Adopté)

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Déposé le 18 mai 2013 par : M. Feltesse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 4, substituer aux mots :

«  doivent permettre »

les mots :

«  permettent ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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