Amendement N° 568 (Retiré)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Le Déaut.
Rédiger ainsi cet article :
« L'article L. 952‑24 du code de l'éducation est ainsi modifié :
« 1° Après la première occurrence du mot : « recherche, » sont insérés les mots : « les doctorants inscrits en formation initiale ou continue, » ;
« 2° Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les chercheurs exerçant dans les établissements et organismes de recherche sont assimilés aux enseignants-chercheurs pour la mise en œuvre des articles L. 952‑6 et L. 952‑6‑1. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter la liste des catégories de personnes non personnels de l'établissement ayant pourtant vocation à participer à la vie démocratique de celui-ci. L'ensemble des doctorants d'un EPSCP concourent à ses différentes missions, à commencer en contribuant aux activités d'enseignement et de recherche. Il est donc logique qu'ils ne soient pas exclus de la vie démocratique de ces établissements.
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