Amendement N° 9 (Rejeté)

I. – L'article 1er de la loi n° 2008‑111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat est ainsi modifié :

1° À la première phrase du 1° du I, les mots : « au 31 décembre 2007 » sont supprimés.

2° À la première phrase du 2° du I, les mots : « au titre de périodes antérieures au 31 décembre 2007 » sont supprimés.

3° À la première phrase du a) et du b) du 3° du I, les mots : « au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2008 et jusqu'au 31 décembre 2009 » sont supprimés.

4° Aux premier et deuxième alinéas du II, les mots : « au 31 décembre 2009 » sont supprimés.

5° À la première phrase du III, le mot : « exceptionnel » et les mots : « , pour les journées acquises ou les droits affectés au 31 décembre 2007 et rémunérés au plus tard le 30 septembre 2008, » sont supprimés.

6° Le premier alinéa du IV est supprimé.

7° Au second alinéa du IV, le mot : « exceptionnel » et les mots : « , pour les journées acquises à compter du 1er janvier 2008, » sont supprimés.

8° Au dernier alinéa du IV, le mot : « exceptionnel » et les mots : « , pour les journées acquises ou les droits affectés au 31 décembre 2007, » sont supprimés.

II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majorationdes droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.