Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 27)

Je voudrais tenter de rectifier une erreur faite en commission spéciale ; cela ne devrait pas poser de problème. Le présent amendement vise à supprimer l’article 27 bis introduit en commission sur proposition de nos collègues du groupe écologiste – ils se sont sans doute trompés ! En effet, au prétexte d’harmoniser les différents délais de rec...