Droit des étrangers

Le principe général, en oeuvre aujourd’hui, de l’annualité des cartes de séjour conduit à l’examen fastidieux et répétitif des conditions de séjour pendant les premières années de présence et avant l’obtention d’une carte de résident d’une durée de dix années. Cet examen continu et complexe, réalisé par les préfectures, place les ressortissant...

Je ne suis pas convaincu par l’argumentation du rapporteur. Il ne s’agit que de fixer un maximum. Si nous proposons quatre ans, c’est parce qu’il faut une certaine stabilité et éviter certaines interprétations.

Je ne suis pas familier de ces débats : j’interviens plutôt, d’habitude, lors de l’examen des projets de loi qui touchent aux questions économiques – étant député de Thiers, je ne suis pas un adepte du couteau suisse avec cinquante lames qui répondent à toutes les questions. J’écoute donc les interventions des uns et des autres, disons-le franc...

Je pense que vous considérez que la vraie mesure c’est la démesure, mais méfiez-vous de l’impact de ce que vous proposez. Vos propositions d’aujourd’hui, ce sont des monstres que vous fabriquez pour demain.

Vous transformez un débat d’amendement en épopée napoléonienne, monsieur Goasguen, ce dont je vous laisse la responsabilité. L’amendement dont il est ici question propose d’exiger une taxe de 150 euros d’une famille accueillant un ressortissant étranger pour un court séjour.

Mesurez-vous ce que cela représente pour une famille d’ouvriers ou d’agriculteurs recevant des parents venant parfois d’un autre continent ? Comptez-vous vraiment leur demander de verser une taxe de 150 euros ? Estimez-vous être, avec ce type de propositions, en contact avec la réalité de la vie et ses difficultés ?

Quand un petit village reçoit un groupe folklorique, et quand on demande à cette occasion à des familles, pour tisser du lien social, d’accueillir chez elles un artiste, un chanteur ou un musicien, de façon à favoriser le brassage et les échanges culturels, afin que la France ne soit pas un pays replié sur lui-même et cerné par des murs, vous a...

Je soutiens entièrement les propos de MM. Cherki et Coronado. Ce seuil ne me paraît pas très réaliste. Il suffit de regarder l’exemple d’étudiants titulaires d’un master embauchés dans des start-up. Je vous assure qu’ils débutent avec des salaires inférieurs à 1,5 SMIC. Comme je l’ai plus ou moins dit hier, votre projet de loi n’est pas dénué d...

Je réitère, monsieur le ministre, le constat que j’ai déjà fait : ce sont de tout petits coups portés au droit en vigueur, mais qui en déplacent le curseur. Il s’agit ici d’une disposition disproportionnée et qui, au final, maintiendrait le ressortissant étranger dans l’inquiétude permanente de perdre son titre de séjour. Je signale un autre pe...

Monsieur Geoffroy, en fait, vous revenez systématiquement sur ce que l’on appelle l’engagement d’intégration. Si j’en crois vos propos, vous devez considérer qu’un Français qui est à l’étranger avec une carte de séjour pluriannuelle doit respecter les mêmes obligations. Il n’y a pas de raisons que l’on impose à des étrangers chez nous ce que l’...

Ce projet de loi intervient dans un contexte extrêmement préoccupant, sur lequel nous avons déjà insisté lors de nos discussions relatives au droit d’asile. Les mouvements migratoires s’intensifient au gré des conflits armés, des persécutions et de la pauvreté. Depuis le début de l’année, plus de 100 000 migrants sont arrivés en Europe, tandis ...