Les interventions de André Chassaigne sur ce dossier

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13/12/2016 — Amendement N° 19 au texte N° 4298 - Article 1er (Rejeté)
M. Amirshahi, M. Chassaigne

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la prorogation de l'état d'urgence. Cette cinquième prorogation de l'état d'urgence, si elle était adoptée, le ferait durer jusqu'au 15 juillet prochain, ce qui inclurait les prochaines élections présidentielle et législative. Cette nouvelle loi viendrait ainsi modifier...