Les interventions de André Chassaigne sur ce dossier

2 amendements trouvés

12/01/2016 — Amendement N° 15 au texte N° 3355 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Ils font également part des besoins de formation de leurs agents en matière de connaissance des moyens règlementaires et techniques facilitant l'achat ou le recours aux produits de saison ou sous signe d'identification de la qualité et de l'origine. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à com...

12/01/2016 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 3355 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Au plus tard le 1er janvier 2017, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux moyens permettant la mise en œuvre de l'article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime. Il présente notamment une évaluation des moyens supplémentaires nécessaires aux gestionnaires de la restauration collective de l'État, ainsi qu'aux collecti...