Prorogation de l'état d'urgence
(Motion de rejet préalable)

…car nous rejetons ce projet de loi dans son ensemble. Je tiens à souligner que ce n’est pas pour mettre en doute votre sincérité, monsieur le ministre,…

…ni votre mérite personnel. Nous voulons répondre sur le fond, avec honnêteté. En janvier dernier, le président de la commission des lois, M. Urvoas, parlait déjà d’essoufflement de l’état d’urgence, d’extinction progressive de l’intérêt de ce régime d’exception. Cela nous commande d’y mettre fin. Cela ne signifie pas, en ce qui nous concerne,...

De fait, si le péril n’a pas disparu – j’y reviendrai – l’intérêt des outils placés à la disposition de l’administration dans le cadre de l’état d’urgence est très nettement en déclin. Nous pensons qu’il est temps d’en revenir au droit commun et de sortir de cet état d’exception, qui est par essence attentatoire aux libertés fondamentales. Amne...