Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui en nouvelle lecture le règlement des comptes de l’année 2015. Il s’agit ici de faire le bilan final de l’exécution budgétaire de l’année précédente, d’en tirer les enseignements pour 2016 et de préparer les débats ...

Par ailleurs, les dépenses publiques, vues comme le mal absolu, sont naturellement ciblées par l’Europe : leur augmentation ne saurait dépasser ce que l’on appelle la croissance potentielle. Et si l’État ne rentre pas ou plus dans les clous fixés, il peut être sanctionné d’une amende qui peut aller de 0,2 à 0,5 % de son PIB. Cette Europe de l’a...

Pourtant, cet ordo-libéralisme, que l’Allemagne sera parvenue à imposer à tous ses prétendus partenaires, conduit à des politiques profondément injustes, inefficaces et dramatiques. Il conduit à la paupérisation du plus grand nombre et à la généralisation de politiques déflationnistes qui s’avèrent économiquement et budgétairement ineptes. Loin...

Le budget 2015 de la France ne constitue en aucun cas une rupture avec cette Europe de l’austérité et de la politique de l’offre. Marqué du sceau du bien mal nommé pacte de responsabilité, il consacre, avec le CICE, la diminution de la fiscalité des entreprises, sans ciblage et sans contrepartie. Cette diminution est financée par le recul des s...

En conclusion, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les comptes de 2015, comme ceux des années précédentes, sont marqués du sceau de la politique de l’offre, une politique aux conséquences néfastes sur notre société tout entière.

Pourtant, les urgences incitent à l’action : nouvelle architecture fiscale, justice économique, lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, crise écologique, encadrement des rémunérations indécentes.

Monsieur le secrétaire d’État, il n’est jamais trop tard pour revenir sur le chemin du progrès, de l’émancipation collective, de l’ambition politique et de la République exemplaire. Telles doivent être les vraies boussoles guidant l’action budgétaire aujourd’hui. Les réactions de certains membres du groupe majoritaire montrent que leurs positio...