Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour autoriser la ratification d'un traité important puisqu'il concerne l'élargissement de l'Union européenne et que c'est la dernière fois que le Parlement français pourra autoriser la ratification d'un tel élargissement à la majorité simple. Les proch...