Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Comme nous l’avons indiqué lors de la discussion générale, nous soutenons les principales modifications du statut de Paris qui nous sont proposées par ce texte.
Il s’agit, tout d’abord, de fusionner le département et la commune de Paris au sein d’une nouvelle collectivité à statut particulier dénommée « Ville de Paris » : c’est une mesure de bon sens qui rendra la gouvernance plus lisible, et une mesure de simplification administrative pour les Parisiens, les entreprises et les associations.
Le texte clarifie la répartition des compétences entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement, et renforce la compétence des maires d’arrondissement en matière de gestion des équipements de proximité. La fusion des conseils des quatre premiers arrondissements, avec la création d’un nouveau secteur électoral, permettra d’assurer une ...
Enfin, les transferts de pouvoirs de police entre le préfet de police et le maire de Paris, au profit de ce dernier, seront approfondis. Il s’agit là d’une avancée importante qui donnera à la mairie de Paris quasiment tous les pouvoirs de police dont les autres maires disposent. À ce propos, nous insistons une nouvelle fois sur les inquiétudes ...
Nous regrettons donc vivement la réintroduction de l’article 41 sur l’élargissement du cadre métropolitain. Nous considérons que la multiplication des métropoles n’a aucun sens. En effet, une métropole doit correspondre à un territoire bien défini, notamment en termes d’attractivité internationale. Nous voyons bien, aujourd’hui, que le concept ...
En outre, en recentralisant les pouvoirs, ces nouvelles structures éloignent toujours plus les Français des lieux de décision, pour mieux les entraîner dans une mondialisation à la fois uniforme, stéréotypée et financiarisée. Force est de constater que l’orientation du nouveau chapitre relatif à l’amélioration de la décentralisation est la mêm...
