Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Nous avons craint un instant que vous n’entendiez pas bien de l’oreille gauche, monsieur le président !
Ainsi, la seule avancée que nous aurions pu retirer de ce débat, après vos grandes déclarations, vos péroraisons autour de la nécessité de faire évoluer la loi, vous la supprimez ! De surcroît, vous avez le culot – j’emploie le terme – de déclarer que si l’amendement du Gouvernement, qui vide totalement la proposition de loi de son contenu, est...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 19 Nombre de suffrages exprimés: 18 Majorité absolue: 10 Pour l’adoption: 9 contre: 9 (L’amendement no 1 n’est pas adopté.)
