Sécurisation de l'emploi

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, monsieur le ministre des relations avec le Parlement, chers collègues, après une semaine d'une bataille menée par les députés du Front de gauche et d'autres, l'heure est venue de se prononcer sur le projet de loi de transposition de l'accord national interprofessionnel. À cet instant, dan...

À l'heure où le chômage atteint des records, cela donne un pouvoir exorbitant au patronat et permet toutes les régressions au prétexte de la crise. Cela place les représentants des salariés sous la pression des chantages à l'emploi et aux fermetures de site, et participe à la déconsidération de l'action syndicale. Le rapport de force défavorabl...

Nous le disons aujourd'hui solennellement : ce texte de casse sociale ne créera pas un emploi supplémentaire. Au contraire, il risque de provoquer une hémorragie de licenciements. C'est la raison pour laquelle les députés du front de gauche, pendant une semaine, ont ferraillé contre chacune des dispositions dangereuses de ce projet. Loin de s'...

Le Gouvernement a même demandé à ce qu'il soit procédé à une seconde délibération, hier à minuit, pour expurger le texte et supprimer l'une des seules avancées votées par la représentation nationale ! Quant aux régressions, elles sont au rendez-vous, et nombreuses ! Nous relayons ici la voix des manifestants qui battent le pavé dans toute la F...

Il est encore temps de le retirer pour donner un nouvel élan, le signal d'une remobilisation de toute la gauche sur ses valeurs de solidarité et de combat social. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe UMP.) Il est l'heure de rebattre les cartes en évitant ensemble le piège que nous tend le MEDEF. Il dit d'ailleurs sa satisfaction aujourd'hui mê...

Pour ce qui nous concerne, vous le savez bien, nous défendrons inlassablement les salariés de ce pays, quelle que soit la conjoncture, quels que soient les gouvernements. Nous ne renoncerons jamais ! (Quelques députés du groupe UMP entonnent L'Internationale.) Ce projet de loi marque d'innombrables reculs, il a l'aval de la droite d'argent. J...

Le projet de loi prévoit qu'en cas d'annulation de la décision de validation ou d'homologation, le salarié a droit à la réintégration sous réserve de l'accord des parties, et qu'à défaut le salarié a droit à une indemnité à la charge de l'employeur, qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois, sans préjudice, évidemment, des ...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, relatif au déroulement de la séance. Monsieur le président, vous n'avez pas permis que je puisse m'exprimer après avoir repris l'amendement. C'est d'une extrême gravité que l'on ne puisse pas alors émettre un avis, quel que soit le sens de notre vote. En l'occurrence, c'était un amen...

et cela exigeait au moins que nous puissions nous expliquer. Il faut le savoir, les personnes les plus touchées seront les plus fragiles, les salariés qui, dans la difficulté, n'osent pas engager des procédures contre leur employeur durant leur temps d'activité, et qui doivent donc attendre d'avoir quitté l'entreprise. Cet article est vraimen...

Mais dans cette affaire, monsieur le ministre, vous vous êtes davantage comporté en capitaine de galère qu'en capitaine de pédalo parce que vous avez beaucoup ramé.

Madame la présidente, pourriez-vous nous accorder une suspension de séance, afin que notre groupe s'accorde sur le vote de l'article ?

Mon intervention se fonde sur l'article 100 du règlement. J'ai examiné le règlement dans sa dernière version, celle de juin 2012, pour tâcher de retrouver l'article qui dispose qu'un député qui reprend un amendement ne pourrait pas s'exprimer. Or je n'ai trouvé aucune précision sur ce point. Je me suis alors adressé au service de la séance qui...

L'Assemblée qui a pourtant actualisé son règlement en juin 2012 dispose donc d'un droit coutumier selon lequel un député ne peut pas s'exprimer sur un amendement qu'il vient de reprendre !

J'imagine, monsieur le président, que vos explications viendront corroborer ce que je viens d'expliquer. Il était très important en tout cas que ce point figure au compte rendu.

Il conviendra de saisir le groupe de travail chargé de discuter du règlement pour savoir si la jurisprudence de l'Assemblée son droit coutumier ! ne pourrait pas être connu de modestes députés comme moi.

Conformément au droit coutumier qui régit le fonctionnement de notre groupe (Sourires), il nous arrive, monsieur le président, de défendre plusieurs des amendements identiques que nous avons déposés. Cet amendement suit la même logique que celui de mon collègue Alain Bocquet. L'objectif de sécurisation des affaires, fréquemment invoqué en droi...

Cet amendement s'inscrit dans la continuité des propos que nous avons tenus sur le rôle de l'administration et le besoin de donner à celle-ci des moyens matériels et le périmètre d'intervention nécessaire pour remplir la fonction qui lui sera désormais dévolue je pense en particulier aux DIRECCTE. Au vu du faible respect du droit du travail ...

qui crée une obligation pour les employeurs voulant fermer un site de rechercher un repreneur. Mais, avec cet article, il n'est pas question d'empêcher les patrons voyous il y en a, même s'il y en a de vertueux de liquider des sites industriels rentables pour restreindre la concurrence ou faire des profits les fameux licenciements boursi...

Chacun sait que cette disposition aura des résultats calamiteux. Ceux qui ne voudront pas trouver de repreneur parce qu'ils visent la fermeture sèche d'un site passeront outre, les exemples sont nombreux. Si les salariés de la papeterie M-Real dans l'Eure ne s'étaient pas mobilisés pour trouver un repreneur, il n'y en aurait pas eu. On a vu la ...

Cette obligation a disparu, vidant la mesure de toute portée. C'est par bricolage qu'elle a été ajoutée à l'ANI pour donner l'illusion que les gigantesques concessions au patronat avaient quelque contrepartie. Mais cette contrepartie aurait eu à s'appliquer même sans l'ANI. Quel est le gain net pour les salariés ? Il n'y en a pas. C'est pour de...