Infrastructures et services de transports

Pour ma part, je soutiendrai cet amendement sans soutenir d'autres demandes de dérogation qui conduiraient à la suppression de l'écotaxe, et je veux m'en expliquer. L'élevage laitier a des spécificités que ne partagent pas les autres élevages. La collecte est quotidienne, et les distances à parcourir sont importantes entre le moment où le lait...

D'ailleurs, ce problème n'est pas nouveau. Il avait été pris à bras-le-corps à l'époque où Hervé Gaymard était ministre de l'agriculture. Tous ensemble ici, nous avions essayé de peser au niveau de l'Europe pour que soit maintenue l'aide à la collecte qui existait. Elle a été supprimée parce qu'elle a été considérée comme une distorsion de conc...

C'est pour cela qu'il faut importer aujourd'hui du soja d'Amérique du sud, avec les coûts que cela implique.

Tout cela pose la question d'une autre agriculture, centrée autour d'exploitations agricoles autonomes. Une exploitation agricole qui produit du lait doit aussi pouvoir produire les protéines pour éviter justement les charges de transport et le coût des intrants. C'est une chose aujourd'hui connue de tout le monde. Souhaite-t-on la venue d'une...

Ma position n'entraînera, j'en suis certain, aucune instrumentalisation, elle est tout simplement le reflet de ce que je peux vivre sur le territoire que je représente. J'ai moi-même été saisi d'un vrai problème de contrôle technique dans un arrondissement enclavé. La suppression des contrôles de proximité posera indiscutablement des problèmes.

Nous parlons de zones rurales peu peuplées, avec un réseau commercial très diffus, notamment pour les réparateurs automobiles. Je voterai ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ce n'est pas pour avoir des applaudissements, cela répond tout simplement à une attente des usagers de la région que je représente.

Je dois quitter l'Assemblée car j'ai rendez-vous à 12 heures 30 avec le Premier ministre, en tant que président de groupe, dans le cadre de la moralisation de la vie politique. Mais je voulais m'exprimer brièvement avant de partir, par honnêteté. Je n'ai pas suivi toutes les discussions sur ce texte je remplace Patrice Carvalho, souffrant ...

Nous avions cette exigence : il fallait prendre des mesures, qui étaient parfois susceptibles d'entraîner des effets difficiles à assumer. Je pense qu'en ce moment, vous êtes sur une posture.

Vous pourrez me critiquer une fois que je serai parti. Mais je veux dire en toute honnêteté car je crois jouir ici d'une liberté de parole, même si, comme pour nous tous qui avons des fondements idéologiques et représentons des idées, des sensibilités, cette parole passe par un filtre politique que nous devons cesser d'adopter, sur ces ques...

La plupart des pays de la planète sont en train d'abandonner la lutte contre le réchauffement climatique. Les conséquences seront désastreuses pour les générations à venir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe UDI.)

Cet article 23 concerne la régulation du cabotage maritime national. L'Union européenne a ouvert le transport maritime en 1986, puis le cabotage maritime en 1992 à la concurrence européenne, mais les États membres ne se sont pas mis d'accord sur les critères communs d'immatriculation de leurs navires. Certains ont abaissé leur pavillon au stan...

Je remercie Mme la rapporteure et M. le ministre pour leurs explications. Je connais sans doute beaucoup moins bien le dossier qu'eux ! Vous dites, monsieur le ministre, faire le maximum. Il serait essentiel de préciser ce que cela représente concrètement. Cela signifie-t-il que l'on pourra avoir, sur des bateaux battant pavillon français, des...

Je conclus, monsieur le président, encore que je n'interviendrai pas sur tous nos amendements j'aurais d'ailleurs bien du mal ! (Sourires.) Ce qu'elle soutient, c'est qu'il est juridiquement envisageable de légiférer pour inscrire de telles règles, ce qui aurait de grandes conséquences sur l'ensemble de l'activité maritime française.

Je précise d'abord que je demanderai un scrutin public uniquement sur l'article dans son ensemble et non sur les différents amendements, sur lesquels, d'ailleurs, je ne reviendrai pas. Je voudrais insister sur deux points, monsieur le ministre, pour essayer de bien comprendre. S'agissant d'abord du choix du pavillon par un armateur, quelle es...

Il est également défendu, et je renonce au scrutin public. (L'amendement n° 212 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, M. Patrice Carvalho devait intervenir au nom du groupe GDR. Toutefois, des problèmes de santé le tenant encore éloigné ...

J'en viens à présent au coeur de ce projet de loi : l'écotaxe poids lourds. Depuis l'adoption du principe de cette taxe, il était prévu que les transporteurs puissent la répercuter sur le chargeur. Mais les modalités de cette répercussion définies dans un décret de l'ancien gouvernement étaient tellement complexes qu'elles la rendaient diffici...

J'ai déposé plusieurs amendements sur cette question, en particulier concernant le problème de la Corse puisque la compagnie Corsica ferries avait raflé à la SNCM les deux tiers du trafic vers la Corse à des prix cassés. L'enregistrement sous le pavillon du premier registre français assure un haut niveau de garanties en matière de sécurisation ...

Il est urgent que la France porte au niveau européen l'exigence d'une législation commune et de la création d'un pavillon européen équivalent au pavillon français de premier registre avec la garantie d'une haute protection sociale aux gens de mer. C'est à ce niveau-là qu'il faut situer le débat car la filière maritime française en dépend. Sur c...