Interdiction des licenciements boursiers et des suppressions d'emplois abusives

Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, pas une semaine ne passe sans l'annonce d'un plan social dans une grande entreprise. On attribue ces suppressions d'emploi à la crise économ...

Je remercie les uns et les autres d'avoir discuté cette proposition de loi avec des arguments de fond malgré le fait qu'ils n'étaient pas d'accord avec les solutions avancées par les députés du Front de gauche. Je voudrais apporter quelques réponses à ces interventions. Monsieur le ministre, vous avez évoqué lors de votre intervention la « boî...

Votre boîte à outils n'apporte pas de solutions concrètes, réelles. Vous dites avoir aujourd'hui une panoplie complète d'instruments effectifs ; il s'agit à nouveau d'un acte de foi. Je voudrais à cet égard donner deux exemples. Premièrement, vous affirmez que la loi sur la sécurisation de l'emploi renchérirait le coût des licenciements bours...

va s'établir entre les salariés et ceux qui sont obsédés par la recherche du profit maximum en offrant aux actionnaires des taux de rentabilité à 15 %, avec tout ce que cela peut entraîner en termes d'évasion fiscale, de paradis fiscaux, d'argent caché ou déplacé quelquefois, d'ailleurs, sous une forme légale. Vous pensez pouvoir rééquilibre...

L'intervention de notre collègue Denys Robiliard était extrêmement argumentée : je reviendrai sur trois points. En premier lieu, M. Robiliard affirme que cette proposition de loi se heurtera au Conseil constitutionnel. Mais c'est considérer que le Conseil constitutionnel, tel qu'il est composé aujourd'hui, fortement marqué par des choix ultral...

Troisième point de votre intervention sur lequel je veux revenir, monsieur Robiliard : la question de la cessation de paiement. Autant votre intervention est argumentée, autant vous n'avez pas complètement lu notre proposition de loi ni l'argumentation que nous avons développée. Je rappelle que les dispositions du texte que nous proposons ne s'...

Je vous renvoie, d'ailleurs, ce compliment : vous avez vous aussi le mérite de la constance dans vos convictions ! Selon la théorie que vous avez exposée, ce sont les profits et les suppressions d'emplois d'aujourd'hui qui feront les investissements et les emplois de demain.

Nous avons souvent entendu ce discours qui n'est pas, d'ailleurs, d'une extrême modernité. Cela a été rappelé par un autre intervenant : vous vous contentez de reprendre la théorie de Schumpeter qui, au début du XXe siècle, considérait que les morts provoqués par la destruction créatrice devraient être à l'origine du développement économique de...

ne réussit pas davantage et provoque des dégâts considérables. Madame Le Callennec, derrière ces dégâts provoqués par l'économie ultralibérale que vous défendez avec vos collègues se trouvent des bassins d'emplois en souffrance. Nous voyons tous, sur les territoires que nous représentons, des familles cassées et des personnes connaissant les ...

Je confonds parfois les interventions de certains collègues de la majorité avec celles venant des bancs du centre et de la droite (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Favennec a parlé de la moralisation des financiers : ses propos sont d'une extrême naïveté. Il parle aussi d'un cadre juridique équitable et d'un climat de confiance. Tout cela relève d'une forme d'utopie vous voyez que l'utopie n'est pas réservée à certains rangs ! Sergio Coronado a soutenu notre proposition de loi, et je l'en remercie. ...

Malheureusement, la réalité est très différente. Vous avancez la solution de la reprise obligatoire des sites rentables, mais il ne s'agit que d'une mesure d'accompagnement : on laisse les entreprises procéder à des licenciements, on laisse fermer des sites alors qu'ils sont rentables et qu'il faut chercher un repreneur.

Je ne pense pas que cette solution soit durable. Monsieur Tardy, vous nous avez de nouveau mis en cause d'une façon qui ne correspond pas à la réalité. Pour moi, les patrons ne sont pas forcément des voyous. Absolument pas !

Au contraire, les chefs des petites et moyennes entreprises sont eux aussi les victimes de l'ultralibéralisme et de la financiarisation. On voit bien quelle est leur situation : ils sont écrasés en termes de prix par les donneurs d'ordres, et obligés de rendre les conditions de travail plus difficiles et de bloquer les salaires dans leurs entre...

En écoutant votre intervention, monsieur Poisson, et sans doute en raison de ma culture, j'ai eu l'impression d'entendre un discours venu d'une autre planète. En effet, toute votre intervention ne poursuit qu'un seul objectif : démontrer que les stratégies retenues par les entreprises pour améliorer leur rentabilité, et qui aboutissent à des l...

L'objectif n'est pas de nier toute évolution de notre économie ; la preuve en est que, dans notre proposition de loi, nous tentons justement de définir précisément le licenciement économique. Vous prétendez, en établissant volontairement une forme de confusion, que cette définition pourrait interdire des licenciements pour d'autres causes. C'es...

Au contraire ! Vraiment, vos propos ne correspondent pas à la réalité de notre texte ! Par ailleurs, vous prétendez, comme d'autres avant vous, que notre proposition de loi est anticonstitutionnelle. En effet, vous ne concevez le rôle du Conseil constitutionnel que comme un accompagnement d'une économie ultralibérale, refusant d'admettre qu'il...

Celle-ci est certes extrêmement technique et en apparence très argumentée sur le fond ; mais elle n'est finalement que le bel habillage de la défense du libéralisme : qu'en termes élégants ces choses-là sont dites !

La commission a émis un avis défavorable, auquel je m'associe. (L'amendement n° 4, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission a de nouveau émis un avis défavorable, auquel je m'associe. (L'amendement n° 11, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)