Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Cet amendement vise à lever une ambiguïté sur la rédaction initiale de notre texte. Nous proposons de rédiger ainsi l'article L. 1222-7 du code du travail : « Lorsqu'un ou plusieurs salariés refusent une modification de leur contrat de travail résultant de l'application d'un accord de réduction de la durée du travail, leur licenciement est un ...
