Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’ultime examen de ce projet de loi après son vote définitif au Sénat à la fin du mois de juillet nous permet de faire un premier constat : le temps long du travail parlementaire, votre sens de l’écoute, monsieur le ministre, ainsi que le partage d’idées on...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, chers collègues, je serai un peu long, parce que, de retour d’une mission de l’Assemblée nationale à Cuba, je compte m’inspirer de certain leader… (Sourires.)

L’objectif de mon intervention dans la discussion générale n’est pas de revenir intégralement sur les longs débats qui ont permis de préciser les dispositifs du texte. Comme vous l’avez souligné en commission, monsieur le ministre, nous aurons l’occasion de pointer avec plus de précision les clarifications encore possibles, lors de l’examen des...

Oui, nous avons besoin d’un nouveau modèle agricole, plus durable, qui permette de fournir l’essentiel des besoins alimentaires des Européens, en quantité et en qualité, et qui garantisse un juste partage de la valeur ajoutée, au service du maintien et du renouvellement des générations d’actifs agricoles, au service des revenus des travailleurs...

Cette initiative, cependant, n’obéit qu’à une démarche volontaire, fondée sur la seule confiance. L’amendement que je propose à l’article 1er, qui tend à inscrire comme objectif de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche maritime, la « garantie » et non « la promotion » de l’information des consommateurs quant ...

Me faut-il, une fois de plus, en appeler à René Char, qui écrivait, dans Les Feuillets d’Hypnose : « L’impossible, nous ne l’atteindrons pas, mais il nous servira de lanterne ». Légiférer chez nous, ici, ne serait-il pas le bon moyen de tordre, je dis bien tordre, « la main invisible » des adeptes européens d’Adam Smith ? Mes chers collègues, ...

Marguerite Yourcenar ne disait-elle pas qu’il faut consentir aux mots quand on a consenti aux choses ? Eh bien, évitons, autant que faire se peut, ces mots-valises de la pensée libérale, qui ne correspondent absolument pas aux enjeux d’avenir de notre agriculture, que nous sommes si nombreux à défendre dans cette enceinte.

Oui, l’agriculture française doit produire en qualité et en quantité pour satisfaire les besoins de nos concitoyens et des Européens. Oui, notre agriculture doit être productrice de richesses et de valeur ajoutée, mais au service de la rémunération des producteurs, au service de l’amélioration des conditions de travail et de vie des exploitants...

Voilà les garanties d’une agriculture renouvelée, et qui s’inscrit dans une perspective d’avenir. Encore quelques efforts, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur ! En adoptant l’un de mes amendements à l’article 1er, le terme de « compétitivité », si inutile, sera définitivement abandonné, au profit d’autres principes bien plus pertinents...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’aborder plus précisément les mesures de ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture et la forêt, je voudrais revenir sur le contexte européen dans lequel il s’inscrit. L’Europe, comme la France, vient de perdre 25 % de ses exploitations agricoles et de ses actifs agrico...

Une autre omission, partiellement rattrapée en commission avec l’adoption d’un de mes amendements, concerne l’objectif d’un haut niveau de protection sociale pour tous les actifs et les retraités du secteur agricole. C’est une particularité de notre modèle agricole qu’il faut conserver et renforcer. Sur ce point aussi, je propose une référence ...

J’aurai également l’occasion de revenir sur ce même article, en défendant deux amendements qui portent sur deux concepts encore une fois laissés de côté. Ils constituent pourtant les deux premiers défis de l’agriculture européenne et mondiale. Je veux parler de la souveraineté et de la sécurité alimentaires. Ces deux défis ne font malheureuseme...

Il faut aussi que les outils et structures d’accompagnement de la politique foncière privilégient plus encore l’installation sur des structures à taille humaine, en favorisant l’emploi. Ce volontarisme doit se doubler d’un véritable soutien financier et réglementaire à l’installation agricole, avec la définition de plafonds en termes de surface...

Je suis tout aussi dubitatif au sujet de l’absence de bilan du plan Écophyto, dont vous avez rappelé – à juste titre – que les objectifs sont loin d’être atteints. Je crois que la question de la formation, de la démonstration et du transfert aux exploitations des nouvelles pratiques culturales est déterminante. Elle n’est pourtant pas clairemen...

Concernant le volet forestier, nous avons aussi beaucoup à faire pour redonner une ambition à la hauteur des potentialités de la forêt française. Certes, les dispositions contenues dans ce projet de loi se situent dans la lignée des orientations budgétaires positives qui témoignent d’un nouvel intérêt pour ce secteur – il s’agit par exemple de ...