Modernisation du système de santé

Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, cet article est important car il concerne l’usage des substances psychotropes illicites qui, selon les critères de santé publique, altèrent la santé mais dont les utilisateurs semblent considérer qu’il améliore leur situation psychologique personnelle. Une première...

En écho à ce qui a été voté au Sénat, ces amendements proposent que la première consommation de cannabis soit sanctionnée par une amende. Mais, contrairement aux sénateurs, qui proposaient qu’il s’agisse de l’amende prévue pour les contraventions de troisième classe, je propose, pour ma part, l’amende prévue pour les contraventions de cinquième...

Il n’empêche qu’on assiste aujourd’hui à une multiplication considérable du nombre d’usagers. Or les politiques publiques sont là pour faire face à la réalité, et pas au fantasme idéologique de quelques-uns. Je plaide pour que la première infraction soit sanctionnée par une amende de cinquième classe, de manière que le procureur de la Républiqu...

Je remercie M. le rapporteur et Mme la ministre de leur réponse. Je tiens également à remercier le Gouvernement d’avoir repris un travail de fond avec la MILDECA et les associations qui l’entourent. Elles étaient en déshérence et les voilà reparties. Le Gouvernement a repris ces questions en mains avec beaucoup de sincérité, du professionnalism...

C’est un sujet délicat puisqu’il faut faire la part entre publicité et information. Nous vivons dans l’ambiguïté en ce qui concerne nos vins, lesquels sont, par leur nom même, liés à un terroir, une culture, une tradition et qui, dans l’esprit de tout le monde, sont liés à notre histoire. Je comprends et je partage évidemment l’opinion selon l...

Je pense donc avoir tout dit. Redonnons à notre vin ses heures de gloire, en liaison avec notre culture, ou alors changeons tout ! À titre personnel, je pense qu’il faut interdire toute publicité en faveur de ce qui peut entraîner une addiction. Toutefois, dans ce cas précis, il y a une dissonance dans notre communication, ce qui rend les chose...

Il me semble que l’emballage et l’étiquetage d’un produit font désormais partie des préoccupations de notre population. Cette dernière est attentive non seulement à la qualité de l’emballage, à son image, à l’impression qu’il renvoie, mais aussi à son contenu. Un nombre croissant de nos concitoyens regardent de manière très précise ce qui est é...

Il faut considérer la question des addictions dans leur ensemble et non pas une par une – le tabac d’un côté, l’alcool de l’autre, et par ailleurs les substances illicites. Je propose une rédaction qui permettrait de toutes les réunir en une seule formulation : « À l’alinéa 10, après le mot : "alcoolisme", insérer les mots : "et du tabagisme". ...

Il fait partie d’une série d’amendements, qui portent les numéros 1664 à 1671, que je souhaiterais présenter en même temps, madame la présidente.

Il me semble pertinent de les proposer dans le cadre du présent projet de loi, bien qu’ils tendent à modifier le code pénal. Aujourd’hui, lorsqu’une personne en tue une autre à la suite d’un accident de voiture, parce qu’elle conduisait sous l’emprise de l’alcool ou de substances illicites, ce drame est qualifié pénalement d’« homicide involon...

Je précise que ma préférence va très nettement à la formulation « homicide par altération volontaire du discernement », proposée par l’amendement no 1663, qui sera examiné juste après celui de Mme Orphé. Pour l’heure, je souhaiterais avoir l’opinion du rapporteur et de la ministre sur la question.

Cet amendement tend à préciser que dans l’acception définie par Mme la ministre, il s’agit bien de renvoyer aux responsables in fine, c’est-à-dire aux rectorats, que cette sensibilisation à la question de la santé en direction de la jeunesse au sens large peut non seulement se décliner dans l’enseignement scolaire, mais aussi dans le monde univ...

Tous les alinéas que j’ai mentionnés renvoient à la même situation. Cette modification s’applique donc à tous, dans l’hypothèse où la ministre le souhaiterait.

Je vais retirer cet amendement. J’entends bien la réponse du rapporteur et de la ministre, et je les en remercie, car elle montre que nous avons un vrai souci sur ces questions. Nous devons nous en préoccuper, et nous allons le faire.

Le présent amendement vise à promouvoir, sur tout le territoire, une sensibilisation et une information en direction de nos jeunes en matière de consommation de substances addictives, licites ou illicites. Certes, les textes le précisent déjà, car il y a eu des améliorations dans ce domaine, avec les ARS, les rectorats, les collectivités territ...

J’ai bien entendu Mme la ministre et M. le rapporteur qui a indiqué que ma demande sera prise en compte et qu’il y aura une obligation de sensibilisation et de formation. Comme cela figurera au compte rendu, je pourrais m’en servir le cas échéant. Lorsque je me suis occupée de la commission d’évaluation et de contrôle des politiques publiques ...