Modernisation du système de santé
(Après l'article 4)

Il fait partie d’une série d’amendements, qui portent les numéros 1664 à 1671, que je souhaiterais présenter en même temps, madame la présidente.

Il me semble pertinent de les proposer dans le cadre du présent projet de loi, bien qu’ils tendent à modifier le code pénal. Aujourd’hui, lorsqu’une personne en tue une autre à la suite d’un accident de voiture, parce qu’elle conduisait sous l’emprise de l’alcool ou de substances illicites, ce drame est qualifié pénalement d’« homicide involon...

Je précise que ma préférence va très nettement à la formulation « homicide par altération volontaire du discernement », proposée par l’amendement no 1663, qui sera examiné juste après celui de Mme Orphé. Pour l’heure, je souhaiterais avoir l’opinion du rapporteur et de la ministre sur la question.