Les interventions de Anne-Yvonne Le Dain sur ce dossier

10 amendements trouvés

12/03/2013 — Amendement N° 1338 au texte N° 767 - Avant l'article 7 (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Quéré, Mme Martinel, Mme Bouillé, M. Letchimy, Mme Langlade, Mme Françoise Dumas, Mme...

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du même code est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑8. –L'enseignement de l'égalité entre les femmes et les hommes comprend notamment un apprentissage des mécanismes de construction des rôles sociaux sexués. Cet enseignement est intégré à l'ensemble des e...

12/03/2013 — Amendement N° 885 au texte N° 767 - Article 6 (Rejeté)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Orphé, Mme Bouillé, Mme Neuville, Mme Massat, Mme Quéré, M. Rouillard, Mme Fabre, M. ...

I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis – Le même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les écoles, les collèges et les lycées assurent une formation à l'égalité entre les femmes et les hommes. ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Après l'article L. 121‑7 du ...

12/03/2013 — Amendement N° 838 au texte N° 767 - Article 51 (Retiré)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Orphé, Mme Bouillé, Mme Neuville, Mme Massat, Mme Quéré, M. Rouillard, Mme Fabre, M. ...

À l'alinéa 29, après la première occurrence du mot : « examen » insérer les mots : « composée selon le principe de parité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Ce projet de loi d'orientation et de programmation constitue une étape majeure de la refondation de l'école, notamment en faisant évoluer les instances chargées de ce ...

11/03/2013 — Amendement N° 1337 au texte N° 767 - Article 6 (Rejeté)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Quéré, Mme Martinel, Mme Bouillé, M. Letchimy, Mme Langlade, Mme Françoise Dumas, Mme...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Le même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les écoles, les collèges et les lycées assurent une formation à l'égalité entre les femmes et les hommes. ». Exposé sommaire : cet amendement précise que l'enseignement de l'égalité entre les femmes et les hommes doit êtr...

11/03/2013 — Amendement N° 886 rectifié au texte N° 767 - Article 35 (Rejeté)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Orphé, Mme Bouillé, Mme Neuville, Mme Massat, Mme Quéré, M. Rouillard, Mme Fabre, M. ...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – À l'article L. 332‑5 du même code, après le mot : « obligatoirement », sont insérés les mots : « un enseignement de l'égalité entre les femmes et les hommes, ». ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer l'enseignement de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les enseign...

11/03/2013 — Amendement N° 837 au texte N° 767 - Article 51 (Tombe)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Orphé, Mme Bouillé, Mme Neuville, M. Castaner, Mme Massat, Mme Quéré, M. Rouillard, M...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « organisent des formations de sensibilisation à l'égalité femmes-hommes » les mots : « assurent le développement et la promotion d'une culture de l'égalité entre les sexes, et forment les enseignants à la gestion de la mixité, au genre et à l'égalité, et à la déconstruction des stéréotypes sexistes ». E...

07/03/2013 — Amendement N° 1336 au texte N° 767 - Article 35 (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Quéré, Mme Martinel, Mme Bouillé, M. Letchimy, Mme Langlade, Mme Françoise Dumas, Mme ...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. – À l’article L. 332‑5 du même code, après le mot : « obligatoirement », sont insérés les mots : « un enseignement de l’égalité entre les femmes et les hommes, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer l'enseignement de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les enseigneme...

31/05/2013 — Amendement N° 439 au texte N° 1093 - Article 3 ter (Non soutenu)
Mme Le Dain

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « L'hymne national, la Marseillaise, et l'hymne européen, l'Ode à la joie, y sont enseignés. ». Exposé sommaire : Dans les cérémonies officielles, de moins en moins d'adultes et de jeunes connaissent les termes de l'hymne national qui font référence à l'histoire de notre pa...

31/05/2013 — Amendement N° 432 au texte N° 1093 - Article 3 ter (Non soutenu)
Mme Le Dain

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « et le drapeau tricolore » les mots : « le drapeau tricolore et le drapeau de l'Union européenne ». Exposé sommaire : Dans les cérémonies officielles, de moins en moins d'adultes et de jeunes connaissent les termes de l'hymne national qui font référence à l'histoire de notre pays e...