Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les députés du groupe socialiste voteront évidemment ce projet de loi, comme ils l'ont fait lors de son précédent examen par notre assemblée voici quelques semaines. Nous le voterons avec d'autant plus de satisfaction qu'il permet enfin la réalisation de propositions pour lesquelles...

Monsieur le président, madame la ministre de l'égalité des territoires et du logement, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, c'est toujours une joie de nous retrouver dans cet hémicycle pour améliorer la politique du logement. Ce texte que vous nous présentez aujourd'hui, madame la ministre, nous le connaissons bien, puisqu...

J'ajouterai un mot à l'intention de M. Apparu qui prenait tout à l'heure l'exemple des immeubles achetés par la ville de Paris et que celle-ci mettrait quinze ans à terminer : vous avez juste oublié de préciser, monsieur Apparu, qu'il s'agit la plupart du temps d'immeubles totalement insalubres nous en avions comptabilisé en 2001 entre 1 100 ...

M. Saddier a remercié et félicité les collaborateurs des commissions pour les quatre semaines de travail qu'ils ont consacrées à ce projet de loi, quatre semaines de travail constructif : nous avons eu le temps de travailler,

que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat, pour améliorer le texte. Je voudrais aussi rappeler à mes collègues de l'opposition, à M. Plagnol en particulier, que jeudi dernier la commission mixte paritaire s'est réunie dans la sérénité et dans un esprit constructif, ce qui a permis d'améliorer encore le texte.

Nous avons retravaillé la disposition qu'évoquait M. Plagnol, qui vise à étendre le périmètre de la loi SRU aux communes de 1500 à 3500 habitants, et avons trouvé collectivement un équilibre en la rendant effective dans les zones les plus tendues. Le Sénat a adopté le texte de la CMP et je ne vois pas pourquoi nous devrions accepter cette motio...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, après plusieurs semaines d'échanges fructueux entre l'Assemblée, le Sénat et le Gouvernement, nous clôturons aujourd'hui l'examen du projet de loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement. Je tiens à saluer le travail effectué aussi bien en comm...

Tout a été dit, mais après l'intervention de M. Plagnol, je voulais confirmer que le groupe SRC votera évidemment ce projet de loi de mobilisation du foncier. J'utilise l'adverbe évidemment car il y a pour nous une certaine cohérence et une grande satisfaction à voir enfin inscrites dans une loi des idées que nous défendons sur ces bancs depuis...

En effet, monsieur Apparu, nous étions nombreux sur nos bancs à nous élever contre ce prélèvement. Le Président s'était d'ailleurs engagé, pendant la campagne électorale, à le supprimer et le Premier ministre a réitéré cet engagement devant le congrès des HLM. L'amendement que nous présentons ne remet évidemment pas en cause le bien-fondé de l...

Effectivement, nous avons déjà eu longuement ce débat en commission, un débat passionnant et qui peut durer encore longtemps car nous aurons du mal à trouver un point commun sur la question. Vous n'arriverez pas à nous faire opposer location et propriété.

Nous nous souvenons tous des propos de l'ancien Président de la République sur « la France des propriétaires ». Or vous êtes bien placé pour savoir, monsieur Apparu, qu'il n'y avait pas plus de propriétaires au bout de cinq ans, alors que vous avez pourtant beaucoup oeuvré en ce sens. La réalité, c'est que près de trois millions de personnes d...

Nous allons adopter la première loi favorable au logement depuis dix ans. Après des années d'abandon, la gauche donne enfin à l'État les moyens de conduire une politique volontaire et ambitieuse pour construire du logement social, qui sera mise en oeuvre, mes chers collègues, avec tous les maires bâtisseurs ils sont nombreux et je ne doute pa...

Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l'article 4 ter dont il respecte l'esprit. Il vise à éviter que les communes en situation de carence ne construisent que du PLS. (L'amendement n° 411, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté et l'article 4 ter est ainsi rédigé.)

Nous, nous pensons que l'article 1er est une incitation formidable pour les maires à construire davantage de logement social. J'ai entendu, même sur les bancs de l'opposition, que chacun était d'accord pour reconnaître qu'il y a urgence et qu'il faut construire davantage dans notre pays. En revanche, du côté de l'opposition, chacun trouve un bo...

Certains de vos collègues ont critiqué le fait que le logement social est concentré uniquement dans certains endroits. Nous proposons justement de l'étendre, car il y a des besoins sur tout le territoire, même si, bien évidemment, ils sont plus importants dans certaines zones qu'ailleurs. Enfin, pourquoi devons-nous traiter en urgence la quest...

L'amendement n° 418 vise à fixer une décote minimale, à un taux de 25 %. Actuellement, la décote est comprise entre 0 et 35 %. Demain, grâce à cette loi, elle pourra aller jusqu'à 100 %, ce qui est un énorme progrès. La décote constitue le coeur de ce projet de loi. Elle est un levier essentiel. En instaurant ce seuil, nous aurons la certitude ...

J'ai bien entendu Mme la ministre et je veux bien faire confiance aux préfets pour négocier au mieux la décote. L'État doit, cependant, veiller à assurer une égalité de traitement sur l'ensemble du territoire. Cela me paraît aussi très important, et je compte sur vous, madame la ministre, pour y être très attentive. Je retire mon amendement. ...

Nous proposons un amendement similaire. Cette question d'ailleurs devrait réunir tous les membres de cette assemblée ! J'ai beaucoup entendu parler d'égalité territoriale, ou plutôt d'inégalité territoriale. En abaissant le seuil, nous permettrons aux maires qui le souhaitent de construire du logement social même s'ils se trouvent en dehors du...

D'abord, il est permis de discuter sereinement. Cela fait plusieurs fois que j'entends nos collègues dire que nous improvisons, que nous débarquons avec un amendement à cette heure-là.

Mais, mes chers collègues, nous avons débattu de ces sujets en commission. Jeudi dernier, toute la journée, de neuf heures et demie du matin à huit heures du soir, nous avons eu l'occasion de débattre aussi de ces amendements-là. Ils ne débarquent pas comme ça ! Ils ont été déposés, et ils sont dans les liasses depuis le début de la discussion ...