Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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Je ne suis pas membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Je souhaite vous livrer une réflexion que m'inspire le débat que nous venons d'avoir. La participation du citoyen et la prise en compte du jugement qu'il peut porter sur certains projets sont bien sûr intéressantes. J'habite à côté de la Suisse. ...

Madame la ministre, les explications que vous avez données n'ont pas vraiment aidé ma compréhension des choses. Actuellement, les captages d'eau font l'objet de dispositions visant à les protéger de façon déjà très rigoureuse. Qu'entendez concrètement par la limitation de l'activité agricole sur un périmètre de protection de captage ? J'avoue ...

Pour revenir à la question agricole, limiter voire interdire l'activité dans une zone d'alimentation de captage est quand même préjudiciable. Même si ce n'est pas spécifiquement dans ce texte, nous aimerions vous entendre sur l'indemnisation.

Cet amendement concerne la composition des comités régionaux Trame verte et bleue. Nous prenons acte des propos qui ont été tenus quant à l'intégration des chambres consulaires : elles y ont toute leur place. Cet amendement vise à réserver aux seules associations de protection de l'environnement agréées, concernées et représentatives le droit ...

L'intention est toujours bonne, ce ne sont pas des organismes malveillants qui participeraient aux comités régionaux, il s'agit toujours objectif auquel nous souscrivons tous de protéger l'environnement, mais le degré de maturité des uns et des autres n'est pas le même. Intégrer tous ces organismes au même titre que d'autres parfaitement co...

Les associations n'ont pas toutes la même légitimité, et il ne faut pas leur donner l'envie d'instruire, ici ou là, le procès de tel ou tel projet. Voilà le lien que je fais. Vous semblez ne pas comprendre, madame la ministre, mais je vous assure que c'est ce que nous vivons sur le terrain. C'est déjà très difficile avec des associations agréé...