Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, j’ai eu l’occasion d’échanger avec chacun d’entre vous sur la question de la mutualisation. Un journal dédié aux collectivités locales a titré il y a quelques semaines : « L’avenir est à la mutualisation. » Cela étant, nous aimerions, à l’occasion de l’examen de cet article, revenir sur les conditions...
Cet amendement vise à supprimer, à la première phrase de l’alinéa 11, les mots « ou recrutés par l’établissement public de coopération intercommunale », afin de permettre aux communes de maîtriser leurs dépenses sans ignorer le sort des agents dont le poste pourrait être supprimé à l’occasion d’une fusion d’intercommunalités.
Madame la ministre, il est des formulations qui sont ravageuses : vous dites que les ententes sont un problème. Je serais quant à moi tentée de dire que c’est la solution. Je ne vois pas en quoi il y aurait danger lorsque les collectivités disposent d’elles-mêmes de conditions de conventions pour des équipements communs. Vous craignez que les...
La question des CCAS est sensible. Un bourg-centre exerce naturellement des fonctions à caractère social : il a un rôle de moteur et peut mettre en oeuvre des politiques en entraînant à sa suite les autres communes membres de l’intercommunalité. Cela ne signifie pas pour autant que la commune se dessaisisse obligatoirement de toutes ses compéte...
Mon amendement no 581 vise à substituer, à la fin de l’alinéa 14, les mots : « peuvent lui être transférées » aux mots : « lui sont transférées de plein droit ». La rédaction que je propose insiste sur le caractère volontaire des transferts. Mais j’entends les arguments du rapporteur et je retire mon amendement.
Cet article apporte une modification au code général des collectivités territoriales qui nous plonge dans l’inquiétude. Le Gouvernement souhaite en effet que tous les membres du conseil municipal aient dorénavant accès à tout document relatif aux affaires de la commune et intéressant la vie de la collectivité. À l’article L. 2121-13 de ce code,...
Vous avez décidé de changer la nature de l’intercommunalité en permettant une élection au suffrage universel direct, sans fléchage, des élus des métropoles, des communautés urbaines, des communautés d’agglomération, des communautés de communes. Nous pensons que c’est une décision très préjudiciable, qui change vraiment la nature de l’intercommu...
