Création architecture et patrimoine
(Article 24)

Monsieur le rapporteur, vous avez dit avec un petit peu d’ironie, reprenant les mots de M. de Mazières, que le moment était « historique ». Oui, d’une certaine façon, il l’est ! Pour reprendre le terme employé par M. de Mazières, le texte que nous examinons est vraiment « fondamental ». Vous avez utilisé deux arguments, madame la ministre. Vou...

Il existe toutes sortes de situations où un promoteur veut s’approprier un foncier dans le cadre d’un projet qui n’est pas forcément en adéquation avec un monument classé ou protégé. Mais en matière d’action publique, un principe devrait prévaloir en toutes circonstances : on ne change pas quelque chose qui fonctionne.

Que vous le vouliez ou non, la règle des 500 mètres fonctionne, et elle est utile pour les maires.

S’agissant de cette nouvelle dénomination des « sites patrimoniaux remarquables », vous n’avez pas, madame la ministre, monsieur le rapporteur, véritablement répondu à l’objection soulevée tout à l’heure par notre collègue François de Mazières, qui s’interrogeait sur le risque que faisait courir une dénomination unique pour des niveaux d’intérê...

L’adjectif « remarquable » est sans doute employé abusivement. Madame la ministre, nous aimerions vous entendre sur le fond de cette question.

Cet amendement me donne l’occasion de communiquer à notre Assemblée une initiative prise par l’Association des maires ruraux de France, qui s’interroge, dans la perspective de défendre la ruralité – car tel est l’objet de cette puissante association – sur la possibilité d’inscrire les communes rurales à la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.

On a inscrit à cette liste les vignobles de Bourgogne et le repas à la française : le village français, qui fait l’identité de nos territoires ruraux, ne mérite pas ce ricanement.

Monsieur le rapporteur, je présente un amendement avec lequel je suis évidemment d’accord, puisque je l’avais proposé en commission il y a quelques jours. Vous lui aviez d’abord opposé un avis défavorable puis, après discussion, vous aviez fini par convenir de la pertinence de l’argument. Vous nous aviez alors demandé de le réécrire pour la séa...

Je vais évidemment retirer mon amendement puisqu’il est largement satisfait par celui du rapporteur. J’ajouterai que nous avons soulevé ce problème en commission : il a été entendu et pris en compte, ce qui est une bonne nouvelle.

L’article 24 est vraiment le coeur de cette loi. Nous émettons les plus extrêmes réserves sur la création des cités historiques en lieu et place des secteurs sauvegardés et des ZPPAUP-AVAP. Le PLU comme seul outil pour protéger le patrimoine identifié par les cités historiques présente deux écueils. D’une part, cet outil présente une très gr...

À bien des égards, je le suis, cher collègue. Le foncier, madame la ministre, c’est l’objet de toutes les pressions pour un maire. Laissez aux maires les outils nécessaires pour défendre le patrimoine.

Nous proposons de supprimer les alinéas 62 à 95 de l’article 24 afin de supprimer le classement « cités historiques ». Il est donc permis de limiter les abords au bâtiment lui-même, autrement dit de réduire à néant la notion même d’abords. Pour le justifier, madame la ministre, vous avez évoqué le cas d’un bâtiment en particulier. Mais vous vo...

L’alinéa 77 précise que l’État apportera son assistance technique et financière à l’élaboration du PSMV ou du plan local d’urbanisme couvrant le périmètre de la cité historique. Nous souhaiterions compléter cet alinéa par la phrase : « Les modalités de cette assistance sont déterminées en loi de finances » de façon à ouvrir dans le prochain pro...

Il s’agit véritablement d’un amendement d’appel, car nous avons besoin d’en savoir un peu plus. En cette période budgétaire, pouvez-vous, madame la ministre, nous donner quelques informations supplémentaires sur votre engagement financier ? À l’évidence, ce point préoccupe particulièrement les collectivités locales. Voilà pourquoi j’ai déposé c...