Création des emplois d'avenir
(Article 1er)

Cet amendement vise à soumettre les jeunes à une démarche qui peut paraître un peu formelle, mais qui constitue en réalité un véritable engagement. Il s'agit de proposer qu'entre les troisième et sixième mois suivant son embauche, le bénéficiaire s'engage par écrit à suivre des actions de formation et décrive un projet professionnel en relation...

Je propose de supprimer l'alinéa 36, et par conséquent la possibilité de contrat d'emploi d'avenir à temps partiel. Le fait que ces emplois d'avenir aient une durée de trente six mois implique déjà une forme de précarité, qu'il n'est pas question d'aggraver par un temps partiel. (L'amendement n° 230, repoussé par la commission et le Gouvernem...

Si cet amendement était adopté, c'est toute la ruralité qui serait exclue du dispositif : tous les jeunes ruraux se verraient interdire l'accès aux contrats d'avenir, ce qui n'est pas acceptable. Il existe aujourd'hui une vraie inégalité entre territoires et le fait que vous ayez créé un ministère de l'égalité des territoires est bien la preuv...

Songez, par exemple, au différentiel de dotations qui existent aujourd'hui entre villes et campagnes. Vous affirmez, monsieur le ministre, que la France tout entière est prise en compte, mais il y a un mot que j'ai beaucoup entendu dans vos interventions aux uns et aux autres, c'est celui de « quartier », preuve que, dans votre esprit, la prio...

Cet amendement vise à supprimer la seconde phrase de l'alinéa 44 concernant l'exception de niveaux de qualification supérieurs au baccalauréat pour l'éligibilité aux emplois d'avenir. Nul n'ignore ici que 140 000 jeunes sortent sans qualification de l'enseignement secondaire. Il convient de leur réserver les contrats d'avenir et de ne pas créer...

Cet amendement vise à supprimer, au début de la seconde phrase de l'alinéa 44, les mots « dans ces zones ». Dans un souci d'équité et pour éviter toute discrimination, nous ne voulons pas exclure certains jeunes sous prétexte qu'ils ne vivent pas dans une zone urbaine ou rurale particulièrement sinistrée. C'est un débat que nous avons eu aujou...

Nous proposons de supprimer l'alinéa 47, dans la mesure où le régime des sanctions dont les employeurs peuvent être l'objet en cas de manquement à leurs obligations relève non du pouvoir réglementaire, mais de la loi.

Les modalités d'information des instances représentatives du personnel incluent d'ores et déjà les évolutions d'effectifs. Par ailleurs, ces modalités doivent ressortir de la loi et non du pouvoir réglementaire. Voilà pourquoi nous demandons la suppression de l'alinéa 48. (L'amendement n° 181, repoussé par la commission et le Gouvernement, n...

Cet amendement a trait à un point fondamental du débat puisqu'il s'agit de proposer l'ouverture du secteur marchand aux emplois d'avenir. Aucun d'entre nous ne peut contester qu'il ait été un jour interpellé, dans sa circonscription, par un chef d'entreprise s'inquiétant de la difficulté qu'il rencontrait à recruter, quelle que soit d'ailleurs...

J'ai relevé dans vos propos, monsieur le ministre, quelque chose qui me surprend beaucoup. Vous affirmez que le secteur public ou associatif est, par nature, mieux à même de qualifier des jeunes éloignés de l'emploi. Il y a là une différence majeure avec notre conception de l'entreprise, telle que nous la connaissons et la vivons dans nos terri...

Cet amendement vise à préciser dans l'article 1er, après l'alinéa 18, que « l'État s'assure du fait que, sur l'ensemble du territoire national, les emplois d'avenir bénéficient à parité à des hommes et à des femmes ». Le risque de féminisation des emplois d'avenir, s'ils étaient ouverts aux emplois à domicile, a été évoqué sur vos bancs. Cela ...