Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 39. Il est regrettable qu'un employeur ne puisse choisir de rémunérer au-delà du niveau prévu par la loi.
Pourquoi alors avez-vous supprimé, dans l'article L. 5134-27 du code du travail, la mention « Sous réserve de clauses contractuelles ou conventionnelles plus favorables, » ?
Si tel est le cas, je retire l'amendement, monsieur le président. (L'amendement n° 94 est retiré.) (L'article 3, amendé, est adopté.)
