Refondation de l'école de la république
(Article 5)

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je vous avais demandé lors de la première lecture de ce texte de nous fournir une définition de l'expression « environnement social défavorisé », puisque cette dénomination déclenche, de fait, la prise en compte des enfants de moins de trois ans dans les effectifs scolaires. Je n'avais pas reçu de ...

L'article 5 porte sur une question importante à nos yeux, la scolarisation des enfants de moins de trois ans, et précise que cet accueil sera encouragé dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé. Je note que cet élément n'est pas une innovation, puisqu'il figure déjà dans le code de l'éducation. J'aimerais vous interroger,...

Cet article soulève deux interrogations. La première est de savoir si cette scolarisation est bonne pour l'enfant, et un certain nombre d'études permettent d'émettre quelques doutes en la matière. Il n'est pas certain qu'une scolarisation précoce soit bonne pour les enfants. La deuxième interrogation est de nature sociale. Vous partez du princ...

Sur le plan social, les études démontrent que ce sont plutôt les classes moyennes que les classes socialement défavorisées qui scolarisent précocement les enfants. La cible n'est donc pas forcément atteinte. C'est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer cet article.

Monsieur le ministre, je ne peux me satisfaire de votre réponse qui me renverrait à une inculture en matière d'identification de zones sociales défavorisées. Ces zones doivent faire l'objet de critères précis, objectifs et opposables. Sinon, pour être éligible au dispositif, il suffira de demander le décompte des enfants de moins de trois ans....

Excusez-moi, monsieur le ministre : nous ne pouvons nous satisfaire d'une réponse aussi ambiguë que la vôtre. Par ailleurs, vous dites que nous avons des convictions idéologiques. Il s'agit de convictions, d'interrogations.

Oui, mais le terme « idéologique » laisse à penser qu'il s'agirait d'une posture de principe, un peu suspecte tellement elle est radicale. Non : ce sont de réelles interrogations sur le bien fondé de cette mesure pour les enfants.

Ils sont défendus. (Les amendements nos 1396, 754, 753, 752, 751 et 750, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Monsieur le ministre, vous dites que si nous sommes pour la suppression de cet article, c'est que nous sommes contre la scolarisation à deux ans. Je me permets de vous rappeler que, si nous avions obtenu la suppression de l'article, la rédaction actuelle demeurerait.

Or la rédaction actuelle n'exclut pas la scolarisation des enfants de deux ans. L'amendement n° 1158 propose d'insérer, après le mot « pédagogiques », les mots « qui veillent à garantir l'intérêt supérieur de l'enfant ». En effet, il n'est pas inintéressant d'entendre les acteurs de terrain. Que nous disent les enseignants et les ATSEM ? Ils t...

Je propose de substituer aux mots « Cet accueil est organisé », les mots « Cette scolarisation est organisée ». Car il s'agit bien d'une scolarisation. Le mot « accueil » pourrait faire penser au jardin d'éveil ou à la crèche, mais c'est bien d'une scolarisation dont il est question. La circulaire que vous avez citée, monsieur le ministre, pré...