Projet de loi de finances pour 2013

Monsieur le ministre, je voudrais à mon tour vous dire quelques mots sur le FISAC. Quand je vous entends parler de logique de guichet, d'absence de critères, de communes qui auraient indûment perçu ces fonds, je ne reconnais en rien les dossiers FISAC dont j'ai pu avoir connaissance à l'échelle de toute une région, la Franche-Comté d'où je vie...

Je vous demande, monsieur le ministre, de bien réfléchir avant d'interrompre une dynamique qu'il sera très difficile de relancer lorsqu'il s'avèrera nécessaire de le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ce sujet nous préoccupe tous. À cet égard, il faut épauler les maires qui décident de s'engager dans un projet de construction de maison pluridisciplinaire de santé : s'ils le font, ce n'est pas de gaieté de coeur ce n'est pas leur vocation , mais parce qu'ils estiment qu'un problème grave se pose ou risque de se poser, et qu'une solution s'...

Madame la ministre, comme vous l'avez constaté, les élus de la montagne une fois de plus ont démontré qu'ils pouvaient faire corps sur des problèmes qui leur sont communs. Si nous entendons bien votre proposition, et si nous savons en apprécier la portée, notre stratégie différera cependant un petit peu de celle de Mme la présidente de l'ANEM :...

Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je souhaite associer Olivier Dassault à mon propos. Le 24 octobre dernier, Jean-Marc Ayrault, évoquant les ministres de son gouvernement déclarait : « Le temps de l'apprentissage est terminé. » Le Premier ministre reconnaissait ainsi la valeur de l'ap...

Le Gouvernement a jusqu'alors privilégié les emplois d'avenir, nouveau nom pour les « emplois jeunes », ainsi que les contrats de génération, plutôt que de suivre la voie de l'apprentissage. Ce que vous proposez, monsieur le ministre, c'est plus un traitement social du chômage qu'une solution efficace dans la durée. L'apprentissage est à l'opp...

Loin du traitement social du chômage, de l'impuissance et de commisération, l'apprentissage est, on le voit, un choix de société fondé sur la confiance dans notre jeunesse et la forte implication de tous. L'apprentissage est un humanisme. Examinons quelques comparaisons avec l'Allemagne. Il y a outre-Rhin 1,6 million d'apprentis, soit 11 % de...

Confucius ne nous enseignait-il pas que « celui qui aime apprendre est bien près du savoir » ? Nous devons développer et moderniser l'apprentissage à tous les niveaux. Nous devons nous montrer pragmatiques, loin de toute idéologie et d'a priori qui nous paralyseraient. Le monde change très vite et il ne nous attendra pas. Garder souplesse et r...

Madame la présidente, madame et messieurs les ministres, c'est à Monsieur Peillon que je veux dire, d'abord : monsieur le ministre, vous avez cédé. Vous avez cédé à l'idée trop simple que les problèmes que connaît notre école relèvent d'abord d'une question de moyens.

La mesure phare de votre projet consiste dans le recrutement par l'Éducation nationale de 60 000 postes sur le quinquennat. Décision majeure et lourde de conséquences budgétaires lorsque l'on sait qu'un poste de fonctionnaire coûte en moyenne sur une carrière et une retraite 2 millions d'euros. C'est à un engagement financier considérable de pr...

amputant au passage les budgets d'autres ministères qui n'ont pas eu l'heur d'être décrétés ministères prioritaires. Je pense au ministère de la culture par exemple qui a tant à voir avec l'éducation et, qui pour la première fois depuis 1958, voit son budget amputé, écornant l'exception culturelle française qui, peu ou prou, faisait consensus...

La question essentielle est de savoir si cet engagement financier aura une efficacité proportionnelle à l'effort extraordinaire qu'il demande aux Français. Quoique vous en disiez, les chiffres sont têtus.

L'Éducation nationale est demeurée le budget prioritaire, le premier de la Nation, excepté le service de la dette, sous la précédente législature.

L'État, mais aussi les collectivités, y consacrent des moyens considérables : regardez la qualité des bâtiments de nos lycées, de nos collèges. Songez que les communes assument, à elles seules, pour près de 40 % les charges de l'école élémentaire. Des moyens, chacun en a consacré beaucoup. Est-ce pour autant que notre école va bien ? Non à l'év...

Dans ce contexte bien regrettable, le terme de « refondation » pouvait laisser à penser que c'est bien à une démarche profondément innovante et régénératrice à laquelle vous invitiez les enseignants, les parents et la société tout entière. Vous souhaitiez, sincèrement je crois, une réflexion libérée des partis pris idéologiques. Las, dès votre ...

À peine une allusion est-elle faite dans le bilan de la concertation qui prône un « pluralisme raisonnable ». Faut-il fermer les yeux sur ces élèves harcelés ou moqués quand, qualifiés d'intellos, ils préfèrent dissimuler leurs aptitudes alors que l'école devrait démocratiser la réussite et même l'excellence ? Faut-il fermer les yeux sur ces ...

Je voudrais donc vous en faire une, monsieur le ministre, qui permettrait d'économiser quelque cent millions d'euros. Je pense que cela va vous intéresser ?

Pas forcément ? Je vais quand même vous la préciser, si vous le permettez ! En 1999, la France a conclu avec la Suisse des accords bilatéraux. L'un d'eux prévoyait que la Suisse rétrocède à la France les cotisations chômage acquittées pas les travailleurs frontaliers. Cette disposition mal négociée dans la durée s'est interrompue en 2009. C'es...