Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je voudrais donc vous en faire une, monsieur le ministre, qui permettrait d'économiser quelque cent millions d'euros. Je pense que cela va vous intéresser ?
Pas forcément ? Je vais quand même vous la préciser, si vous le permettez ! En 1999, la France a conclu avec la Suisse des accords bilatéraux. L'un d'eux prévoyait que la Suisse rétrocède à la France les cotisations chômage acquittées pas les travailleurs frontaliers. Cette disposition mal négociée dans la durée s'est interrompue en 2009. C'es...
