Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires
(Article 1er)

Monsieur le ministre, il s’agit en quelque sorte d’un amendement de repli par rapport à ce que j’ai affirmé dans la discussion générale. Je le répète, la vraie bonne idée que vous n’avez pas eue consiste à généraliser les plans de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires dans les communes. La mise en place d’une interdiction pure...

Monsieur le ministre, vous êtes resté au milieu du gué… Pour la bonne information de l’Assemblée, il serait bon que vous précisiez quels sont en moyenne les délais entre la demande de classement, l’expertise et l’arrêté ministériel, et quelles sont les procédures. Les maires peuvent-ils éventuellement influer, accélérer le processus ?

Je constate un progrès à la suite du dépôt de cet excellent amendement : M. Caullet avait déjà abordé cette question lors de l’examen de la proposition de loi en commission, mais les réponses qui lui avaient été apportées étaient plus qu’évasives. Je prends donc acte de l’évolution positive obtenue. Cela montre toutefois que le fait d’inclure ...

Le public ne comprendra pas pourquoi le gestionnaire d’une forêt pourra utiliser des produits phytopharmaceutiques, quand bien même il sera parfaitement en règle, avec tous ses certificats et les dérogations. Nous avons beaucoup légiféré sur la forêt dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture et la forêt. Chaque fois, il a été rappelé...