Les amendements de Arnaud Leroy pour ce dossier

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Nous abordons ici la question des domaines de compétences. L'enseignement français à l'étranger ainsi que l'enseignement bilingue en français sont des sujets tout à fait prégnants dans la vie des familles françaises établies hors de France. Nous avons eu l'occasion d'en discuter aujourd'hui encore lors d'une concertation organisée par Mme la m...

Je tiens, pour information, à vous préciser qu'il y avait des chevalets avec vos noms à l'entrée de la salle de la convention. C'est la preuve, ma chère collègue, que vous étiez invités et certainement pas exclus. Je poursuis mon propos. Les conseils consulaires doivent avoir la possibilité de se prononcer sur les questions d'intérêt général l...

Il s'agit de donner au Parlement une possibilité de saisir le Haut Conseil. Nous avons maintes fois salué ces élus pour leur connaissance du terrain et des thématiques. Il s'agit ici d'instituer une coopération avec eux, via cette possibilité de saisine, à l'instar de celle qui existe déjà pour le CESE.

Je voudrais avoir une précision sur la portée de la future loi organique, quant à la nature de la chambre dont on parle. Le Haut Conseil est de nature consultative. Lors des diverses annonces sur le champ d'application de la future loi sur le non-cumul, on a toujours pris soin de ne parler que des chambres délibérantes conseils régionaux, co...

Je n'osais pas employer le terme, monsieur Coronado. Disons éludée, au motif qu'il s'agit en l'espèce d'une chambre à vocation consultative.