Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable

Cet amendement avait pour objectif de rappeler l'importance stratégique pour la France de conserver une filière pétrolière en demandant un rapport sur l'article 6 de la loi du 31 décembre 1992. Mais depuis son dépôt, j'ai eu la confirmation qu'une mission administrative était en cours sur le sujet, dont les conclusions sont attendues en juin. J...