Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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Il s’agit de rétablir l’article adopté par le Sénat à l’initiative de M. Hyest, je crois, et qui prévoit un seuil minimal de 5 000 habitants et le report d’un an du terme de la procédure de révision des schémas, fixé au 31 décembre 2016.
Je vois que d’autres collègues ont eu la bonne idée de déposer le même amendement que moi : peut-être aura-t-il la chance d’être adopté ! Vous ne m’en voudrez pas, monsieur le rapporteur, de ne pas être convaincu par la réponse que vous venez d’apporter à M. Dolez et d’aller dans le même sens que lui. Pour éviter toute précipitation et l’oppos...
Il est assez bizarre de débattre d’un projet de loi dans cet hémicycle alors qu’on vient de débattre de son application en conseil municipal ! En effet les conseils municipaux délibèrent actuellement sur des dispositions qui ne sont pas encore dans la législation. C’est une expérience assez particulière. Il faut l’avoir vécue.
J’imagine mal cependant le Gouvernement renonce à l’autoritarisme évoqué par M. Dolez pour accepter de repousser les échéances de ce calendrier un peu fou.
