Modernisation du système de santé
(Après l'article 5)

Je ne rappellerai pas quelle hécatombe provoque le tabac en France : 73 000 morts chaque année, soit environ 200 décès par jour.

Face à cette hécatombe, nous ne pouvons que constater l’insuffisance des politiques publiques qui ont été menées jusqu’à présent. Pour autant, nous ne pouvons pas nous résoudre à accepter ce fléau, comme l’ont rappelé tous nos collègues ce matin. Comme l’a dit Mme la ministre, il nous semble impératif de protéger les jeunes en leur évitant d’en...

C’est toujours un plaisir d’entendre M. Dhuicq qui, à lui seul, me réjouit d’avoir déposé cet amendement. J’ai confondu l’amendement no 1454 avec le suivant, monsieur le président. Permettez-moi simplement de rappeler que, sauf erreur de ma part, le tabac rapporte 15 milliards d’euros par an à l’État, et qu’il en coûte 47 à la société.

Je vous le fais à 47 milliards. Autrement dit, le tabac coûte 32 milliards – en prise en charge sanitaire, en pertes de productivité, en pertes de fiscalité, en dépenses de prévention et bien d’autres dépenses encore. Il en coûte donc 772 euros par an à chaque contribuable. Le problème est réel ! Faut-il dès lors envisager cette question à l’a...

Je rappelle donc brièvement que cet amendement vise à ce que les vendeurs de tabac et de produits assimilés soient tenus d’exiger un justificatif de l’âge de l’acheteur.

Je remercie le Gouvernement pour son écoute. La plupart de nos collègues présents dans l’hémicycle pensaient que cette disposition existait déjà. Nous faisons donc oeuvre utile en appliquant au tabac une disposition qui existait pour l’alcool et qui va aider les buralistes dans l’exercice de leur profession.

Je voudrai saluer la qualité des amendements que nos collègues – et voisins de banc – du groupe écologiste proposent, et qui méritent d’être adoptés. J’entends les arguments du président du groupe majoritaire sur la navette, pour autant, nous ferions oeuvre utile en maintenant ces dispositions dans la loi.

Je voudrais saluer la rigueur de la ministre, tenue par l’avis qui a certainement été donné en réunion interministérielle. Ce n’est pas facile de s’opposer à un amendement qui lui propose d’avoir le pouvoir de donner un avis conjoint sur le prix du tabac. Mes chers collègues, dans cette affaire, nous allons faire tomber un mur très important. ...

Je voulais juste dire que j’ai retiré mon amendement dans cette discussion commune : Je ne suis donc pas solidaire avec Mme Delaunay, parce que l’amendement de nos collègues écologistes que nous venons d’adopter me permet de penser que nous allons déjà dans le bon sens, et nous avons fait une grande avancée cet après-midi.

Cet amendement a pour objectif de lutter contre l’obésité infantile. Il vise à interdire la pratique du « free refill », qui consiste, pour une enseigne, à proposer des sodas à volonté et qui se développe aujourd’hui en France. L’un de mes collègues me disait tout à l’heure que la pratique était habituelle aux États-Unis et au Canada : on en vo...