Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier

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Même si je suis plus habitué à parler de la dotation de solidarité urbaine – DSU –, votre réponse, madame la secrétaire d’État – et vous avez « envoyé du lourd » ! – laisse entendre que l’écheveau des dotations de l’État ressemble à un jardin à la française. Ne nous dites pas qu’il n’y a pas de problèmes ! M. Giraud a soulevé un vrai sujet. Qu...

Pour connaître un peu le sujet, je peux témoigner que M. Pupponi a entièrement raison. Que l’État ne soit pas content de l’entendre, je peux d’admettre, mais, sur le terrain, c’est une réalité. N’oublions pas que la DSU – créée grâce à Jean-Pierre Fourcade et Gilles Carrez, présent dans l’hémicycle – a évolué. Au moment où Jean-Louis Borloo es...

L’élargissement d’un grand nombre d’EPCI va accroître leur population mais également leurs ressources ; or, celles-ci sont prises en compte dans l’assiette du potentiel financier agrégé. Cet amendement a pour objet de tempérer cette évolution somme toute lourde, qui touche de nombreuses communes et qui pourrait les rendre demain plus pauvres si...

Un amendement « fonctionnel », je ne sais pas ce que cela veut dire, monsieur le secrétaire d’État. Lorsqu’il a défendu cet amendement, Joël Giraud a dit à plusieurs reprises que celui-ci avait été rédigé avec la DGCL.

L’amendement no 452 est loin d’être anodin, Mme la rapporteure générale vient de le rappeler. Le dispositif dont il est question a été créé dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2011 ; il s’applique aux cessions réalisées entre 2012 et le 31 décembre 2017, en cas d’engagement à transformer en logements des locaux à usage...

Je vous mets en garde, mes chers collègues : un tel amendement aura des conséquences très lourdes en matière de renchérissement du prix du foncier et sur la présence de commerces et d’artisans de proximité dans les centres-villes.

Cet amendement, presque rédactionnel, est en réalité très important, car il en appelle à la justice fiscale sur le périmètre d’intervention de la société du Grand Paris, en vue d’une plus grande cohérence. Il aurait, je le reconnais, de nombreuses conséquences, car il tend à substituer aux mots : « la région d’Île-de-France » les mots : « l’uni...

…que l’État, dans le code général des collectivités territoriales, accorde un peu de temps et de souplesse en autorisant un mécanisme « en sifflet ». Le fait intercommunal, mes chers collègues, est compliqué – j’imagine qu’il en va chez vous comme dans mon département – surtout quand il est imposé par l’État de façon sinon dictatoriale – c’est ...

Tout d’abord, je tiens à saluer l’accord conclu par le Premier ministre et la présidente de la région Île-de-France sur le passe Navigo : c’est une question très importante. Il fallait sortir de l’impasse du passe, et pour cela procéder à une hausse du versement transport. Gilles Carrez a raison : il faut faire très attention, car il s’agit d’...

Ce n’était pas à proprement parler une demande de la région, mais une des clauses de l’accord conclu avec le Premier ministre !

Ce n’est pas cela ! Il s’agissait surtout de sortir de l’impasse dans laquelle nous avait conduits la décision d’appliquer un tarif unique au passe Navigo !

Tout d’abord, je tiens à saluer la sagesse d’Olivier Faure, qui essaye de mettre un peu de sérénité dans un débat qui n’en est pas toujours empreint, et il faut avoir l’honnêteté de reconnaître qu’il y a eu un accord entre le Premier ministre et la présidente de région pour augmenter l’offre et la qualité des transports en Île-de-France. Dès lo...

il s’agit de réparer une erreur d’appréciation sur la nature du conseil de la formation.

La loi prévoit que le STIF doit transmettre tout nouveau taux de prélèvement du versement transport aux organismes de recouvrement avant le 1er novembre, pour une application au 1er janvier de chaque année. L’évolution est communiquée aux assujettis jusqu’à un mois après cette date, soit avant le 1er décembre. Si nous adoptons cet amendement, l...

Une vraie satisfaction : par la voix de son secrétaire d’État chargé du budget, le Gouvernement est fidèle aux propos du Président de la République. Je suis par ailleurs absolument d’accord avec M. Lefebvre : nous ne traitons pas le problème jusqu’au bout.

Je me permets de prendre la parole car cet article a été peu débattu en commission. Vous n’insistez pas non plus sur son importance, madame la secrétaire d’État, alors que celle-ci n’a échappé à personne : l’article constitue en effet la première traduction concrète du remarquable rapport de Christophe Sirugue. J’ai une question extrêmement pr...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, mesdames les rapporteures pour avis, mes chers collègues, la crise traversée par l’Europe et la France rend évidemment indispensable la mise en oeuvre de politiques publiques de solidarité et de cohésion sociale ambitieuses et efficaces. La progression des crédi...

Pour aller dans le sens de Mme la rapporteure pour avis, il faut donc que le Premier ministre soit enjoint par le Conseil d’État pour qu’un décret sorte ! 100 euros d’astreinte par jour depuis dix ans, cela représente, monsieur le rapporteur spécial, si l’on se rapporte aux 17 milliards d’euros de crédits de la mission, une somme mineure. Mons...

La rapporteure générale a raison et c’est bien que ce soit elle qui prenne l’initiative d’ailleurs avec l’expérimentation. Honnêtement, madame la secrétaire d’État, ce n’est pas non plus l’Amérique qu’on vous demande. Même si ce n’est pas de la pure annualité budgétaire, il me paraît bien de mettre en oeuvre une disposition adoptée en 2007, ave...

Ne serait-ce pas plutôt 2 000 ? Si votre objectif est qu’il y ait encore 20 000 morts sur les routes à cette date, il y a un problème !