Création des emplois d'avenir
(Article 1er)

Il est bien que nous nous retrouvions avec le groupe socialiste sur un tel amendement. Je crois d'ailleurs que le groupe UMP avait déposé un amendement identique signé par Mme Le Callennec. Après avoir réussi à inscrire le principe de la formation dans la loi, ce qui est une bonne chose, le fait de retirer les mots « le cas échéant » en appa...

Nous sommes tous d'accord sur cette avancée dans le domaine de la formation. Ce qui s'est fait dernièrement en la matière n'était pas un succès majeur,e vous l'accorde ; la responsabilité est du reste collective. Mais ne pas contraindre les intervenants Pôle emploi, régions, OPCA et autres à mettre en place une offre, attendre qu'ils s'adap...

On pourra trouver cet amendement symbolique, mais sa portée n'est pas neutre. Le principe est de considérer que l'action de formation est un engagement partagé entre le bénéficiaire de l'emploi d'avenir et son employeur : sauf erreur de ma part, à aucun moment le bénéficiaire ne s'engage à suivre la formation jusqu'au bout. Cela ne coûtera pas ...

Il s'agit de faire bénéficier le jeune de l'allocation de formation prévue dans le cadre du DIF.

Je vais retirer cet amendement, car nous avons eu un dialogue très constructif en commission sur un amendement du groupe communiste qui contraint l'employeur dans ses obligations. Notre amendement est donc satisfait par la forme que devra prendre le décret d'application. (L'amendement n° 307 est retiré.)

Il s'agit de faire précéder la rupture anticipée du contrat de travail à l'initiative de l'employeur d'un préavis, conformément au droit commun. Je pense que nous nous retrouverons tous sur ce sujet, ainsi que M. le rapporteur l'a indiqué tout à l'heure.

Cette proposition reprend les dispositions existantes concernant le contrat d'accompagnement dans l'emploi. Nous sommes tous d'accord pour que les emplois d'avenir soient conclus à temps plein, mais l'expérience des précédents contrats aidés nous a démontré que ce n'était pas toujours le cas. M. Sirugue s'était étonné de cet amendement en comm...

Je souhaite bon courage aux sénateurs qui vont devoir travailler sur cet alinéa, qui de surcroît ne prend pas toute la mesure du problème des jeunes qui ne bénéficieront pas d'un temps plein.

Mes chers collègues, il ne faut pas s'engager dans un débat qui opposerait les tenants des ZUS à ceux des « hors ZUS ». Ce serait n'importe quoi ! Je suis totalement d'accord avec M. Cavard : il y a eu, sauf erreur de ma part, un peu plus de 400 000 contrats aidés en 2011 et en 2010 auxquels, je l'espère, monsieur le ministre, s'ajouteront les...

Je ne sais pas si nous sommes satisfaits, mais cet amendement est satisfaisant. Il faut croire que la pression mise par tous les groupes sur le Gouvernement a eu de l'effet puisque le texte initial ne faisait qu'une référence à la formation dans la convention.

Si je me félicite donc que le Gouvernement exprime ce qu'il avait finalement à l'esprit, il est dommage qu'il ne l'ait pas fait dans le texte initial ce qui, je vous l'accorde monsieur le rapporteur, nous mettait en rage. Nous aurions certes préféré que la possibilité ainsi offerte intervienne pendant et non à l'issue de l'emploi d'avenir. M...

Le ministre nous a dit qu'il y aurait quelques différences dans la manière dont les CAE seraient signés à partir de l'an prochain. J'aimerais qu'il nous assure que l'on reparlera de formation. Sauf erreur de ma part, l'État a été plusieurs fois condamné l'État dans son acception générale, vous l'aurez compris sur la requalification de ces c...

Sur le principe, nous pouvons comprendre le souci d'introduire la parité dans un tel débat, mais c'est d'une complexité extrême. J'examinais par ailleurs les chiffres de la DARES concernant les contrats aidés pour les jeunes en situation difficile : très souvent, on est à 45 % de femmes et 55 % d'hommes. N'allez donc pas croire non plus que le...

Cet amendement vise à supprimer la référence aux zones de revitalisation rurale à l'alinéa 7. Ne croyez pas, mes chers collègues, que j'aie quoi que ce soit contre ces zones. De toute façon, ce qui m'inquiète, c'est que ce projet fait l'objet d'une procédure accélérée et qu'il ira ensuite au Sénat. Et vous savez suffisamment selon quel prisme l...

Il s'agit au contraire d'ajouter, au même alinéa, après le mot « zones », les mots « urbaines sensibles ». La possibilité d'être éligible à un emploi d'avenir avec un niveau de qualification supérieur au baccalauréat doit être une exception sauf en zone urbaine sensible.

Dans le droit commun, tous les mécanismes de contrôle et de sanction seront-ils pris en compte pour ce contrat de travail bien hybride ? Telle est la question que je me pose, ce qui explique d'ailleurs un amendement suivant qui intègre également le salarié en matière de responsabilité et de risques de sanction.

Peut-être est-il superfétatoire de prévoir les conditions de remboursement de l'aide, mais il me paraîtrait utile que ce soit précisé dans le décret.

Il est défendu. (L'amendement n° 323, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je me mets à la place du chef d'entreprise qui, au début de l'année 2013, s'apprêtera à embaucher un jeune en contrat aidé. Il a objectivement tout intérêt à attendre de voir ce que sera le contrat de génération, et nous pouvons le comprendre. En réponse à la proposition d'Yves Jégo, le ministre ne pourrait-il pas simplifier très vite les cond...

Cet amendement va permettre de donner la parole à M. Repentin. (Rires.) Jusqu'à présent, comme l'a très bien dit M. le ministre du travail, la formation figure dans la convention. Nous avons bien vu le résultat. Désormais, sur tous les bancs de cette assemblée, nous avons souhaité inscrire l'obligation de formation dans la loi, et nous ne pou...