Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui n'a rien de révolutionnaire. Des opérations de déblocage de l'épargne et de la participation salariales ont été mises en place par la précédent...

Les députés du groupe UDI ont toujours été favorables à une telle mesure, qui donne effectivement un peu d'oxygène aux ménages. Et c'est sans acrimonie ni humour excessifs que nous nous félicitons du ralliement des députés socialistes à cette idée, alors qu'ils avaient fortement c'est un euphémisme critiqué ces déblocages, y compris par des...

Fidèles à nos dispositions et à la logique d'opposition constructive qui anime le groupe UDI depuis le début de la législature, nous apporterons notre soutien à cette proposition de loi. Pour autant, permettez-nous de relever l'incohérence dont est empreinte la politique du Gouvernement et de sa majorité. En effet, vous faites aujourd'hui la p...

La suppression de la défiscalisation et de l'exonération des charges sur les heures supplémentaires, le gel du barème de l'impôt sur le revenu, l'augmentation de la CSG, l'augmentation de la redevance audiovisuelle ou encore la suppression du forfait applicable au versement des cotisations sociales pour les salariés intervenant au domicile des ...

Le Gouvernement, qui avait promis la stabilité fiscale après 2013, vient d'annoncer aux Français qu'il manque 20 milliards d'euros pour boucler le budget 2014. Augmentation de la TVA au 1er janvier 2014, mise sous condition de ressources des allocations familiales, mesures à venir sur les retraités : les impôts continueront-ils d'augmenter, mon...

Le déblocage exceptionnel qui nous est proposé là ne constitue pas véritablement un coup de pouce au pouvoir d'achat. Les salariés auront simplement la possibilité d'utiliser plus rapidement les sommes qu'ils épargnent aujourd'hui. C'est pourquoi les députés du groupe UDI proposent concrètement plusieurs mesures complémentaires au déblocage ex...

et mette en place immédiatement un véritable plan pour le pouvoir d'achat des Français et la compétitivité des entreprises de notre pays, compétitivité économique mais aussi énergétique.

Dans leur rapport, nos collègues Karine Berger et Dominique Lefebvre ont montré que l'épargne salariale était probablement la forme d'épargne la plus subventionnée et que son allocation n'était pas optimale. Comme le rapporteur l'a très précisément rappelé, le déblocage exceptionnel de 1994 avait en effet permis de débloquer des sommes et de l...

Je satisferai la demande du rapporteur, madame la présidente, et je retire mon amendement ; mieux vaut la fusion que la confusion. Nous considérons néanmoins que, pour s'assurer que les sommes débloquées seront bien réinjectées dans la consommation, il est préférable de prendre des mesures en amont, au moment du déblocage, plutôt que de contrô...

Nos collègues du groupe socialiste ne pourront qu'être favorables à cet amendement : la plupart d'entre eux, dont un certain nombre de ceux qui sont présents ce soir, avaient déposé un amendement similaire lors de l'examen du projet de loi sur le pouvoir d'achat en 2008, qui proposait de supprimer le seuil de cinquante salariés au-delà duquel l...

Compte tenu de ce que vient de dire le ministre, et dans la mesure où nous faisons confiance au dialogue social, nous retirons cet amendement. Lors de la grande conférence sociale encore qu'elle n'ait de grand que son nom , avait été évoqué, dans le cadre de cette table ronde à laquelle vous participiez, monsieur le ministre, la perspective...

L'amendement du rapporteur général aboutit, à notre sens, à complexifier le dispositif de calcul de la réserve de participation pour les entreprises. Cela n'est pas souhaitable alors que la majorité et le Gouvernement se targuent même si la réalité des faits est différente de vouloir simplifier la vie des entreprises. Sur le fond, nous som...

L'objet de cet amendement est de pérenniser la possibilité pour les salariés de monétiser leurs journées de réduction de temps de travail et droits stockés sur leur compte épargne-temps et, du coup, à pérenniser l'exonération des charges sociales attachées à la monétisation de ces droits. Il s'agit ainsi de permettre aux salariés, et aux emplo...

Nos collègues ne pourront qu'être sensibles à cette mesure d'équité : nous proposons d'introduire une disposition supplémentaire au bénéfice des salariés des TPE qui ne sont pas assujetties à l'obligation de versement de la participation, ainsi que des entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire sur ce point, le ministre ne pour...

Nos collègues socialistes considèrent qu'il faut mettre en oeuvre le déblocage de la participation parce qu'il y a urgence : ils la découvrent, c'est très bien, il était temps. Mais quand il s'agit d'adopter une mesure d'équité pour les salariés des TPE, il faut prendre son temps ! (L'amendement n° 8 n'est pas adopté.)

Cet amendement-là n'a rien à voir avec l'équité : il propose de faire le bilan de cette disposition, ce qui n'a jamais été fait, pour une raison qui m'échappe. Était-il trop difficile d'évaluer la manière dont la participation et l'intéressement avaient été débloqués ? Quoi qu'il en soit, nous souhaitons, et nous sommes heureux que la commissio...