Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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Le groupe UDI soutient cet amendement visant à conserver une disposition qui a vocation à encourager la création et la reprise d'entreprises par des salariés autorisés à cumuler une activité salariée avec une activité indépendante, tout en étant exonérés de cotisations sociales. Cette mesure a pour objectif d'inciter à la création et à la repr...
mais le complète en visant un public plus large que celui des salariés, et en instaurant une forfaitisation des charges fiscales et sociales. Dans le contexte économique actuel, il me semble délicat, surtout si le rendement de cet article du projet de loi de finances n'est que de 4 millions d'euros, de se passer d'un dispositif qui aura tout ...
