Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier

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Nos collègues ont presque tout dit sur cet amendement. J'ajouterai quelques éléments. L'amendement vise à remplacer les mots : « l'un des époux » par les mots : « le futur mari ou la future femme, ou l'un de leurs parents ». Ainsi que l'a rappelé Mme la ministre, cet article a été inséré dans le texte à l'initiative de nos collègues du groupe...

Cet article, que nous proposons de supprimer, a été introduit par la commission des lois du Sénat. Le débat sur cette disposition a eu lieu lors de la discussion d'une proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales. L'article 220 du code civil, dont l'officier de l'état civil doit aujourd'hui ...

Parler après le rapporteur, madame la présidente, me permettra de souligner le caractère fantasque de cet article, qui ne fait qu'introduire dans le code civil une évidence. Il n'est aucunement besoin de consacrer dans le code civil le caractère républicain d'une célébration. Le mariage civil revêt déjà le caractère de rite républicain, bien d...

Soit on écrit la loi, soit on bavarde. Si vous vouliez préciser les choses objectivement, il faudrait écrire « cérémonie républicaine, civile et laïque ». Voilà au moins qui serait clair, mais vous n'allez pas au bout de votre démarche.

Vous nous reprochez, mes chers collègues, d'avoir déposé 5 000 amendements : votre record, établi à 123 000 amendements, est donc loin d'être battu ! Vous faites le choix de la loi du plus fort, alors que la société n'est pas prête à accepter le changement que vous lui imposez. Vous faites le choix de la PMA, de la GPA et certains même celui d...

Voilà votre changement. Pour ma part, je milite pour une société qui accepte les différences, alors que vous ne voyez que par l'égalitarisme. Quitte à être perçu comme un conservateur, je dois dire que je suis très frappé par l'amateurisme, la faiblesse juridique et la méconnaissance des conséquences de ce texte. Par votre circulaire, vous pr...

Tout comme M. Geoffroy, je pense que vous allez trop loin, parce que vous ne mesurez pas les conséquences de cet article.

Les motivations de mon amendement sont assez proches de celles de mon collègue. J'y ajouterai toutefois quelques éléments. Madame la garde des sceaux, cet amendement nous semble de bon sens. Au-delà de la clause de conscience, il évoque une pratique assez régulière : la possibilité pour le maire de déléguer, par arrêté, à des conseillers munic...

Le rapporteur nous a dit que l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales était apprécié de manière souple, ce qui prouve qu'il y a matière à discussion. Il nous semble qu'exclure les conditions d'absence et d'empêchement du maire dans l'appréciation de la délégation constitue une bonne solution.