Réforme de la biologie médicale

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si 1975 a vu une première réforme relative aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints, et si, par la suite, près de quarante ans se sont écoulés sans que de nouvelles modifications ou changements réels soient apportés, le texte exa...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, si 1975 marquait une première réforme relative aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints, et si, par la suite, près de quarante ans s'étaient écoul...

À cet égard, je me réjouis de la volonté du Gouvernement, madame la ministre, de rétablir cet article. Il ne faut pas se tromper de débat : sa suppression mettrait à mal le fonctionnement des services hospitaliers, notamment des services de biologie.

N'oublions pas le triptyque de la mission hospitalo-universitaire : la recherche, l'enseignement et la clinique. Mais n'oublions pas non plus que les hospitalo-universitaires sont recrutés par le Conseil national des universités et par spécialité alors qu'il n'existe pas de spécialité « biologie médicale » au sein de cette instance. Nous avons ...

Mais ce n'est pas le sujet du jour et je pense qu'il serait extrêmement dangereux pour le bon fonctionnement de la biologie médicale au sein des établissements publics de santé de remettre en cause la possibilité pour les chefs de service de recruter des biologistes éminemment spécialisés dans des disciplines très spécifiques.

Je souhaite faire une remarque suite à l'intervention faite à l'encontre de nos collègues biologistes. Pour information, les biologistes parlementaires ou les parlementaires biologistes ont reçu une lettre de la déontologue de l'Assemblée nationale leur précisant qu'il serait préférable qu'ils précisent lors du débat qu'ils sont biologiste...

Tout comme Mme la ministre et notre collègue Le Déaut, je pense qu'il faut dépassionner le débat, et en aucun cas opposer les médecins ou pharmaciens titulaires du DES de biologie médicale à ceux qui se sont spécialisés, dans le cadre d'une thèse d'université, dans des domaines bien spécifiques tels que la pharmacologie notamment fondamentale...

Puisque nous évoquons chacun nos expériences respectives, je prendrai l'exemple de mon laboratoire de pharmacologie et de toxicologie : il ne comprend pas à ce jour d'interne en biologie, ce qui pose de véritables difficultés. Par ailleurs, ce recrutement permet également de maintenir l'enseignement de nos spécialités. N'oublions pas les missi...

Nous en arrivons ici au « délit de sale gueule » des médecins ou pharmaciens qui n'ont pas de DES de biologie médicale. À cet égard, l'intervention de mon collègue et néanmoins ami Élie Aboud montre la confusion qui existe aujourd'hui. Il disait qu'on n'avait jamais vu un pharmacologue faire ses astreintes ou ses gardes à l'hôpital.

Or, à l'hôpital, il y a non pas un mais plusieurs services de biologie médicale : il y a un service de pharmacologie, un service de biochimie, etc. Et le pharmacologue, comme tout autre praticien hospitalier, qu'il soit praticien hospitalier ou hospitalo-universitaire, fait ses astreintes la semaine et le week-end lorsqu'on le lui demande et lo...

Cet amendement tend à permettre aux personnes postulant au statut de biologiste médical et ayant commencé à exercer la biologie médicale entre le 13 janvier 2008 et le 13 janvier 2010 de valider leurs deux années d'exercice, ainsi que le prévoit l'ordonnance du 13 janvier 2010. (L'amendement n° 44, accepté par la commission et le Gouvernement,...

La région Île-de-France présente la particularité d'avoir une très forte densité urbaine, une forte densité de l'offre et une population très mobile dans une zone géographique restreinte. Les deux grands projets, le « Grand Paris » et le schéma directeur de la région Île-de-France, ont des objectifs majeurs d'aménagement dans de multiples doma...

Les arguments de Philippe Vigier et, bien sûr, ceux de la ministre et de la rapporteure m'ont convaincu. Je retire l'amendement. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) (L'amendement n° 70 est retiré.) (L'article 9, amendé, est adopté.)

Oui, nous pouvons être fiers de notre biologie, pour reprendre les propos de mon collègue Vigier. La proposition de loi dont nous débattons ce soir a de bonnes intentions. Elle reprend en partie les dispositions qui figuraient dans la proposition de loi Préel et Boyer, et, de ce fait, nous n'allons pas nous renier en votant, pour des raisons d...