Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, voici maintenant un mois que je suis arrivé à l’Assemblée nationale, et j’y suis arrivé à trois moments clés de l’année parlementaire, lesquels m’ont permis de m’immerger immédiatement dans les travaux de notre...

…qui se plaignait du trop grand nombre d’amendements déposés en séance publique. Entend-on nous reprocher de faire notre travail de parlementaire, alors même que Mme la ministre a quitté les bancs de cet hémicycle il y a plusieurs heures, au beau milieu de la discussion générale sur son texte ?

C’est avec la même précipitation que Mme la ministre, accompagnée de M. le secrétaire d’État au budget, nous a présenté son texte en commission le mercredi 7 octobre à seize heures quinze.

De fait, la présentation fut plus que rapide pour un sujet d’une telle importance puisqu’elle a duré à peine une heure ; au surplus, toutes nos demandes de précision se sont soldées par des réponses politiciennes soigneusement préparées à l’avance et toujours biaisées.

Fort heureusement, les parlementaires n’en ont pas moins décidé de travailler assidûment, enchaînant à un rythme soutenu auditions et rédaction d’amendements – 298 au total en commission –, afin d’amener le Gouvernement à réfléchir sur de nombreux égarements du texte. La commission, qui s’est vue saisie de ces amendements la semaine dernière, ...

C’est ce que l’on appelle un examen express ou un travail bâclé, et je m’interroge sur le fait qu’il le soit sciemment

Au vu de l’empressement avec lequel vous avez rejeté notre demande de renvoi en commission en début de soirée, on peut légitimement se poser la question. Mais venons-en à quelques questions de fond.

Peut-être vouliez-vous faire oublier aux Français que, malgré vos annonces, et comme le dit clairement la Cour des comptes, rien ne s’améliore du côté des comptes de la Sécurité sociale puisque vous repoussez sans cesse le retour à l’équilibre, désormais prévu en 2020 dans le meilleur des cas, et que vous transférez, de surcroît, de nombreuses ...

Ceux-ci, contrairement à ce que vous laissez entendre, sont en grande difficulté, et ils sont devenus les tragiques étendards du déménagement tous azimuts de l’État dans nos territoires. Sans doute espérez-vous aussi faire oublier que vous continuez à attaquer ces mêmes territoires en vous en prenant, à travers ce PLFSS, au dispositif des zone...

Vous voulez enfin nous faire oublier que, pour redresser nos finances publiques et offrir aux Français un système social qui puisse les prémunir contre les coups durs de la vie, il faudra renoncer au superflu pour préserver l’essentiel ; il faudra faire cesser cette hémorragie mortelle que vous accélérez, par exemple, avec la généralisation du ...

…quitte à compromettre à très court terme toute forme de protection sociale pour faire face au coût croissant de traitements lourds qui peuvent être indispensables.

Nous n’oublions cependant rien, madame la ministre, et surtout pas que cela fait maintenant trois ans que les Français vous demandent ces réformes, trois ans que vous paressez, trois ans que vous vous dérobez. Quand allez-vous enfin entendre nos concitoyens et travailler à de véritables réformes structurelles ?