Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Article 6)

Je veux souligner la concomitance entre la suppression de cet allégement de charges et le flou qui plane actuellement sur l’aide directe à la création d’entreprises du fait de l’application très compliquée de la loi NOTRe, qui prive les départements de leurs compétences en matière économique, sans que les intercommunalités ou les régions aient ...

Je suis en total désaccord avec cet amendement, non que je ne veuille pas que l’on soutienne les quartiers prioritaires de la ville, mais parce que je ne comprends pas la discrimination consistant à flécher le renforcement de l’accompagnement sur des quartiers prioritaires urbains alors que des zones rurales sont extrêmement fragilisées sur le ...

Ce n’est pas nous qui opposons la ville à la campagne, c’est vous ! Cet amendement en est la preuve. En outre, monsieur le secrétaire d’État, l’application de l’article 40 n’est manifestement pas tout à fait homogène selon que les amendements proviennent de notre bord ou du vôtre.

Nous devons tous prendre acte de l’illogisme dans lequel s’installent le Gouvernement et le rapporteur. On vient de nous expliquer, d’une part, qu’il n’était pas question d’opposer ville et campagne, et, d’autre part, qu’un dispositif plus favorable est légitime pour les quartiers urbains défavorisés et ne l’est pas pour les zones rurales défav...