Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Article 9)

Au fil des réponses de MM. le rapporteur et le secrétaire d’État, il apparaît clairement que cette proposition de réforme procède uniquement de considérations internes à l’organisation du RSI et de l’URSAAF en particulier et qu’à aucun moment on ne se préoccupe des conséquences qu’elle aura sur les ressortissants de ces régimes. L’amendement de...

Au moins sommes-nous cohérents, car ceux qui se sont exprimés avant moi ont convenu qu’un problème se pose depuis la création du régime. Ce qui nous intéresse, aujourd’hui, c’est de répondre aux attentes des indépendants.

Sur le terrain, ils n’en peuvent plus d’attendre des réponses aux problèmes auxquels ils sont confrontés, dont je rappelle tout de même qu’ils entraînent la fermeture d’entreprises tous les jours faute qu’ils aient pu obtenir des explications sur des trop-payés de cotisations ou sur des calculs qu’ils ne comprennent pas. L’amendement précédemme...

Je suis d’accord. Cet amendement qui arrive à la fin de l’examen de l’article 9 montre à quel point le regard que vous portez sur les modifications est biaisé. Seule l’ACOSS va commettre ce rapport, qui suivra de quelques mois seulement celui que vous venez de réaliser, madame Bulteau. Bref, on persiste à ne pas agir concrètement et à différer ...