Les amendements de Ary Chalus pour ce dossier
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Madame la ministre des affaires sociales, l’ambition affichée de faciliter les relations des professions indépendantes avec les organismes gérant leur protection sociale part d’une intention louable. Mais le recouvrement du régime social des indépendants met en péril l’existence même des petites entreprises, notamment les artisans et les indépe...
Les indépendants, qui sont soumis à ce régime, se retrouvent dans une situation financière catastrophique, qui obère l’avenir et aboutit notamment à des demandes de rappels intempestifs et injustifiés, voire à des dépôts de bilan.
La Cour des comptes avait d’ailleurs qualifié le RSI de « catastrophe industrielle ». Chacun sait que l’origine du problème résulte en premier lieu d’un dysfonctionnement administratif, lié à la réorganisation de grande ampleur de la protection sociale des travailleurs indépendants. Cette situation, vous ne l’ignorez pas, madame la ministre, p...
