Questions au gouvernement
(Sociétés immobilières outre-mer)

Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous alerter sur l’obtention des agréments fiscaux pour la part de financement en défiscalisation des programmes de logements dans les territoires d’outre-mer. Il y a urgence à traiter les dossiers qui sont aujourd’hui bloqués à Bercy et à faire de leur traitement une priorité afin que se concrétise le...