Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, en nouvelle lecture le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013, adopté en conseil des ministres le 28 mai dernier. Adopté sans modification par notre assemblée le 8 juillet, il a néanmoins été rejeté au Sénat l...