Les amendements de Audrey Linkenheld pour ce dossier
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La commission est sensible aux problèmes de décalage voire de décrochage qui peuvent se poser entre les revenus des personnes et les loyers dans le cadre des conventionnements même si, par principe, ceux-ci visent surtout à faire baisser les loyers – puisqu’ils deviennent sociaux – plutôt qu’à les augmenter. La commission a néanmoins émis un a...
La commission a considéré que votre amendement constitue un petit pas supplémentaire afin de satisfaire notamment les préoccupations que le président Brottes a portées tout à l’heure quant à la sous-occupation d’un certain nombre de logements et à la façon dont il est possible de faciliter les mutations des personnes âgées. Elle a donc émis un ...
Mme la ministre répondra, cher collègue, à l’appel que vous avez lancé au Gouvernement. La commission, quant à elle, a bien compris votre préoccupation mais, comme vous l’avez dit, les propositions que vous avez formulées relèvent plutôt du code du travail, ce qui, le cas échéant, nécessiterait un dialogue social avec l’ensemble des acteurs co...
