Les amendements de Audrey Linkenheld pour ce dossier
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Cet amendement, similaire aux trois précédents, porte sur la question de la dématérialisation, que M. Dumont a abordée dans son intervention liminaire sur l’article 47. Nous avons déjà eu ce débat. J’avais jusqu’ici émis au nom de la commission des avis défavorables, non pas sur le principe, car je suis moi aussi attachée à la simplification du...
Favorable. Retenir un zonage doté d’une existence législative semble plus sûr juridiquement. Et comme il est un peu plus large que celui que j’imaginais, il est en effet indispensable de préciser le rôle du préfet. Même en zone de logements vacants, la tension peut être assez forte, ce qui justifie le maintien de commissions physiques à tout mo...
