Les amendements de Barbara Pompili pour ce dossier
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Je profite de l’examen de cet article pour revenir sur la question de l’encadrement des pratiques de méthanisation agricole. Cette technique présente un potentiel très intéressant, notamment pour les éleveurs, qui peuvent y trouver un moyen efficace de gérer les effluents d’élevage, tout en obtenant un complément de revenu potentiel. Mais cette...
Cet amendement important fait partie d’une série de trois amendements que nous avons déposés sur la question de l’encadrement des cultures dédiées. Aujourd’hui, les cultures dédiées représentent à peu près 3 % des cultures utilisées dans les méthaniseurs en France. Or, au Sénat a été introduite une disposition autorisant d’augmenter cette prop...
Ces deux amendements sont un peu plus développés que le précédent, qui peut être considéré comme un amendement de repli. Nous proposons dans l’amendement no 848 deux régimes selon l’activité du méthaniseur : agricole ou industriel. L’introduction de cultures dédiées serait autorisée jusqu’à un certain seuil, défini par décret, dans les méthani...
Je suis une personne arrangeante, et je trouve que l’amendement de Mme Battistel est très bon. Toutefois, si le Gouvernement souhaite que ce soit le nôtre qui soit adopté, je ne vais pas le retirer au risque qu’aucun amendement ne soit adopté et qu’on conserve le seuil de 25 %.
Vous avez raison, cher collègue, ce sont nous qui votons. Dans le doute, je préfère néanmoins maintenir l’amendement no 847 et retirer les amendements nos 846 et 848.
Je souhaitais simplement appuyer la demande de Mme Battistel : la question des dérogations est très importante. Si vous nous confirmez que vous apporterez des précisions sur ce point dans le cadre du décret, monsieur le secrétaire d’État, je serai d’autant plus favorable à ce que l’amendement no 847 soit retenu. Il serait par ailleurs souhaitab...
